RDC : Félix Tshisekedi promulgue le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2023

Après son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat, la Loi n°24/010 du 20 décembre 2024 portant reddition des comptes de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023 a été promulguée par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. L'annonce a été faite à l'issue d'une série d'ordonnances lues le samedi 21 décembre 2024 sur la chaîne nationale RTNC.

"Voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 14 milliards USD, le budget de l’État pour l’exercice 2023 a été exécuté à hauteur de 13 milliards en recettes, soit un taux de réalisation de 91,22 %, et de 13,86 milliards en dépenses, soit un taux d’exécution de 96,49 %".

Ce texte a été présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat par le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Dans ses interventions, le ministre était revenu sur plusieurs points, notamment : la synthèse du projet de loi, la situation consolidée des financements, et les principales articulations du projet. Il avait rappelé que la loi de finances pour l'exercice 2023 avait été exécutée dans un contexte marqué par l'organisation du quatrième cycle électoral en République démocratique du Congo, la poursuite de la guerre d'agression dans l'Est, et la mise en œuvre de divers programmes de développement, tels que le PDL-145T, la gratuité de l’enseignement de base, la couverture santé universelle, et la gratuité de la maternité, entre autres.

Lors du débat général, les sénateurs, tout comme les députés à l'Assemblée nationale, s'étaient montrés très critiques envers le gouvernement sur l'exécution de cette loi de finances. De nombreux élus ont dénoncé des incohérences, des dépenses effectuées en procédure d'urgence, une gestion problématique des provinces avec des faibles taux de crédits alloués, et l'absence de respect des textes en vigueur, notamment la Loi de finances publiques (LOFIP).

Ils ont également pointé, sur la base des observations de la Cour des comptes, des fautes de gestion, telles que des dépassements budgétaires excessifs dans certains portefeuilles, le paiement de dettes non certifiées, et la mention dans le texte de travaux prétendument réalisés alors qu'aucune action concrète n'avait été observée sur le terrain. Les sénateurs ont également déploré l’inopérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation, et certains ont proposé que la chambre basse sanctionne les responsables de ces irrégularités.

Conformément à la législation congolaise, le gouvernement est tenu de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à sa disposition au cours de l’exercice budgétaire. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) doit, quant à lui, arrêter le compte général du Trésor par une loi portant reddition des comptes avant d'entamer l'examen du projet de loi de finances de l’exercice suivant. L'adoption de ce texte par les sénateurs ouvre désormais la voie à l'examen du projet de loi de finances pour l'exercice 2025.

Clément Muamba