La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rejeté la demande de l’expert militaire Belgo-Congolais Jean-Jacques Wondo relative à sa mise en liberté provisoire et son transfèrement dans un centre de santé spécialisé pour y subir des soins appropriés. C’est à travers un arrêt rendu ce lundi 21 octobre 2024.
Dans sa décision, la Cour militaire s’est déclarée incompétente pour examiner la demande du prévenu Wondo à être transféré dans un centre de santé spécialisé. Elle a expliqué que cette demande relève de la compétence des personnels médicaux de la prison militaire de Ndolo.
« S’agissant de la demande de mise en liberté provisoire, la Cour abordera cette question avec toute l’attention que mérite l’article 205 du code judiciaire Militaire qui veut que la détention des personnes soit une exception alors que la liberté, la règle. Elle précise que la condition de l’existence d’indices sérieux et suffisant de culpabilité, susceptibles de justifier la mise en détention préventive en cas d’infraction punissable des peines de plus d’une année de servitude pénale, conformément à l’article 205 alinéa 2 du code judiciaire militaire signifie qu’il y a des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis l’infraction. Si l’on prend le cas du prévenu Wondo, ce caractère se trouve réalisé à travers les relevés des appels téléphoniques établissant le contact permanent entre lui et Christian Malanga et ce, depuis 2017. De même au-delà de ces contacts téléphoniques, il existe des photos prises à deux avec Christian Malanga, ce qui traduit la nature fort obscure des relations existant entre celui-ci et le prévenu. Enfin, disposant d’une nationalité étrangère et d’une résidence incertaine, l’on comprendra dans ces conditions que la Cour le maintient en détention jusqu’au prononcé, comme l’a requis le Ministère public », a expliqué la Cour.
C’est depuis le 10 octobre 2024 qu’a débuté le procès en appel dans cette affaire. Elle a identifié les prévenus condamnés au premier degré et le défaut avait été retenu à l’endroit des 13 prévenus acquittés. À l’audience du 18 octobre 2024, Jean-Jacques Wondo avait déposé un mémoire unique demandant sa liberté provisoire ou son transfèrement dans un centré spécialisé.
Clément Muamba