Procès en appel du coup d’Etat manqué : quelques prévenus acquittés au premier degré demandent à la Cour militaire de se déclarer non saisie pour leurs cas

Le procès en appel sur la tentative de coup d'État et l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe, s’est poursuivie ce vendredi 18 octobre 2024 dans une audience foraine à la prison militaire de Ndolo. 

Les avocats des six des 13 prévenus acquittés au premier degré, ont demandé à la Cour militaire, siégeant au degré d’appel,  de se déclarer non saisie à l'égard de leurs clients.

Ceux-ci sont les 7 prévenus dits de l'hôtel Chez Momo, à savoir la propriétaire de l’établissement, son mari et ses employés.  Dans le mémoire unique déposé par leurs avocats, ces prévenus ont allégué que le ministère public a fait appel de la décision de condamnation, uniquement à l’encontre des 37 prévenus condamnés et que ce sont ces derniers qui doivent être partie à l’instance d’appel. Ainsi ils relèvent un défaut d’intérêt du ministère public et demandent à la Cour de se déclarer non saisie.

Le procès en appel de cette affaire a débuté le jeudi 10 octobre 2024. Tous les prévenus condamnés ont comparu alors que les 13 acquittés ont fait défaut.

Clément Muamba