Massacres et tueries dans l'Est : le gouvernement n'exclut pas l'option de livrer à la CPI ses citoyens mêlés dans ces actes

Saluant lors du briefing presse jeudi 17 octobre, la réactivation par la Cour Pénale Internationale (CPI) des enquêtes sur les crimes commis en RDC, le gouvernement entend accompagner de manière "efficace" le travail de la CPI et n'exclut pas l'option de livrer ses concitoyens qui seront considérés comme des présumés auteurs des crimes dans l'Est de la RDC. 

Le pays semble déterminé à contraindre les auteurs des crimes commis sur son territoire à répondre de leurs actes et mettre fin à l'impunité dont certains continuent de bénéficier. 

"Je vais vous lire un extrait de la décision du procureur”, a lancé Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international, avant d’ajouter, “je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties en conflit en particulier où à des membres des groupes spécifiques. Au contraire, mon bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du statut de Rome”. 

Et de poursuivre, “ Je réponds pour vous dire effectivement que tout celui qui sera trouvé comme auteur présumé pendant les enquêtes sera poursuivi et c'est la plus belle manière de rendre justice aux populations meurtries à l'Est de notre pays, voire sur l'ensemble du territoire national”.

Les enquêtes de la CPI pourront-elles influencer la dynamique des conflits actuels dans la province du Nord-Kivu? Le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya, estime que la nouvelle démarche de la CPI produira des effets dissuasifs contre tous les auteurs des crimes.

"Vous vous souviendrez qu'il y a quelques semaines nous avions sorti un premier, deuxième volume et un troisième volume en chantier du Livre Blanc parce que nous documentons tous les crimes qui sont commis et au moment venu, la Task Force pourra avoir ces éléments parce que nous ne voulons pas qu'un seul fait soit oublié et tous les responsables, principalement ici les Rwandais et leurs supplétifs qui ont excellé dans la perpétration des crimes. Aujourd'hui, c'est une bonne contrainte que ces enquêtes s'ouvrent parce que je présume qu'il y aura un effet dissuasif dans les chefs de tous ceux qui vont s'hasarder à commettre des crimes ou à poser des actes imprescriptibles qui relèvent de la compétence de la Cour", a prévenu le porte-parole du gouvernement.

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 14 octobre 2024 la réactivation de ses enquêtes sur les crimes présumés commis en RDC, avec une attention particulière portée sur la province du Nord-Kivu. Le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a précisé que ces enquêtes concerneront les crimes relevant du Statut de Rome, perpétrés dans cette région depuis janvier 2022.

Cette réactivation intervient dans un contexte où la RDC a intensifié ses efforts sur le plan judiciaire international, notamment avec l'affaire en cours devant la Cour de justice des États d'Afrique de l'Est, qui oppose Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais avait exprimé son mécontentement face à la lenteur des procédures de la CPI sur la RDC. Le gouvernement a déposé au bureau du procureur de cette juridiction internationale des requêtes sur des crimes perpétrés à l'Est du pays, accusant le Rwanda de soutenir les exactions commises par le groupe armé M23.

Clément MUAMBA