APPEL D’OFFRE N°03/KDD/IEU/4190-01/2020 Recrutement d’un cabinet d’Audit comptable ou d’un Auditeur Indépendant (Kandindi)

APPEL D’OFFRE N°03/KDD/IEU/4190-01/2020 

Nom de l’offre : Recrutement d’un cabinet d’Audit comptable ou d’un Auditeur Indépendant

Date de Publication : 10/02/2021

Date de clôture : 17/02/2021

L’agence KANDINDI (KDD en sigle) est une association sans but lucratif, créée en 2015 et ayant pour but de soutenir et de promouvoir le rôle du secteur médiatique dans le processus démocratique et de développement en RDC. Elle a en ce sens l’objectif de contribuer au développement de la qualité du secteur médiatique, de soutenir et d'enrichir les productions des contenus médiatiques en RDC. L'Association a pour moyen d'actions de produire des services, des événements et de diffuser des contenus audiovisuels, des communications de qualité (programmes, émissions, etc.) prioritairement orientés vers l'intérêt général et au service de la population.

Dans le cadre du projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo - Renforcer la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo », KDD a reçu depuis février 2020 une subvention de la coopération suédoise à travers l’ONG INTERNEWS EUROPE pour exécuter ledit projet dans neufs provinces cibles de la RD Congo (Kinshasa, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Equateur, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Thuapa et Sud-Kivu).

C’est dans le contexte de ce partenariat que le présent appel d’offre est lancé par KDD asbl, pour recruter un Cabinet d’audit comptable ou un auditeur indépendant qualifié pour réaliser l’audit des comptes de ce projet pour l’an 1 qui s’étend de février 2020 à novembre 2020.

Le présent appel d’offre s’adresse aux cabinets d’auditeurs comptables qui comptent parmi ses ressources humaines un (des) expert (s) agréé (s) par l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC), et aux auditeurs indépendants inscrits au tableau de l’ONEC, justifiant d’une expérience dans l’audit des ONG, ASBL, projets et des entreprises.

Les cabinets d’audit ou auditeurs indépendants intéressés par le présent appel d’offre sont invités à soumissionner sous plis fermé une offre technique et une offre financière avec la mention « Offre de service d’audit au projet 4190-1/Y1».   L’offre est à déposer, au plus tard le mercredi 17 février 2021 à 15 heures (heure locale), au siège de KDD asbl en RDC, sise au numéro 4630, avenue de la science, commune de la Gombe, résidence la science, 6e étage, appartement A6, référence ISIPA sur l’avenue de la Science, à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

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2 TERMES DE REFERENCE DE L’AUDIT EXTERNE DU PROJET (TDR)

«  Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo » 

I.Introduction

Le projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo - Renforcer la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo » vise à promouvoir un secteur des médias plus ouvert et plus dynamique qui contribue à des institutions plus réactives et transparentes, en améliorant l'accès à des informations d'intérêt public indépendantes dans les zones urbaines et rurales en mettant un accent particulier sur les femmes et les jeunes.

Conformément à l’accord de subvention, lNTERNEWS EUROPE recommande un audit externe financier et comptable des organisations partenaires ayant contribué à la mise en œuvre du projet. L'audit doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit émises par l'IAASB.

II.   Objectifs et portée de la vérification

L'objectif est d'auditer le rapport financier de KDD pour la période allant de février 2020 à novembre 2020, afin d'exprimer une opinion d'audit conformément à l'ISA 800/805 sur la conformité du rapport financier du projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo - Renforcer la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo », avec l'instruction de INTERNEWS EUROPE concernant l'information financière stipulée dans l'accord incluant l'appendice signé entre INTERNEWS EUROPE et le partenaire KANDINDI.

III.  Affectation supplémentaire : conformément aux procédures convenues ISRS 4400, examiner les domaines suivants conformément au mandat ci-après

Énumérer tous les autres domaines à examiner par le vérificateur, par exemple le suivi des faiblesses relevées dans les vérifications d'efficacité précédentes ou les examens de la gestion et du contrôle internes. Il convient de noter que si le budget comprend les coûts salariaux qui seront débités au projet/programme, les procédures convenues ISRS 4400 (pour des informations sur la norme ISRS 4400, voir le Manuel de vérification) doivent toujours être effectuées et inclure un examen pour déterminer si ces coûts ont été comptabilisés de manière systématique, ce qui permet un suivi, la taille de l'échantillon que le vérificateur doit examiner dans une affectation supplémentaire concernant l'expédition des fonds et doit être précisé dans le mandat ou dans la lettre de mission.

Les domaines d'examen ci-dessous sont divisés en affectations supplémentaires obligatoires et facultatives. En outre, d'autres affectations supplémentaires pourraient également être incluses en fonction de ce qui est nécessaire et pertinent dans la contribution spécifique.

L’examen comprendra tous les tests, confirmations, observations physiques et vérifications, jugés nécessaires par l’auditeur et couvrira, entre autres les tâches principales suivantes :

1. Vérifier si les coûts salariaux débités au projet/programme sont comptabilisés de façon systématique tout au long de l'année et vérifier si les coûts salariaux peuvent être vérifiés par des pièces justificatives suffisantes.

2. Examiner si le rapport financier comprend une comparaison, pour chaque poste budgétaire, entre-les coûts/dépenses réels des activités et les coûts/dépenses budgétisés approuvés par Internews pour la période sous examen.

3. En fonction de l'importance et du risque, le vérificateur examine s'il existe des pièces justificatives relatives aux coûts encourus. Indépendamment de l'importance des constatations, le vérificateur quantifie le montant des coûts qui ne sont pas suffisamment étayés par des documents.

4. Examiner si les gains/pertes en devises sont divulgués à titre de poste distinct dans le rapport financier conformément à ce qui est stipulé dans l'accord, y compris les annexes et les principes comptables généralement reconnus.

5.Le respect par le partenaire de coopération de la législation fiscale applicable en matière d'impôts (par exemple IPR) et de cotisations de sécurité sociale.

6. Vérifier si le partenaire de coopération a respecté les lignes directrices en matière de passation des marchés annexées ou mentionnées dans l'accord.

7. Vérifier si le solde sortant pour la période précédente est le même que le solde entrant pour la période en cours.

8. Si le partenaire de coopération applique la comptabilité de caisse modifiée comme principe comptable, l'auditeur décrit la méthode utilisée et détermine si le principe comptable appliqué est acceptable pour ce type de rapport financier.

9. Vérifier le solde inutilisé à la fin de l'exercice par rapport aux documents comptables et aux pièces justificatives.

10.  Vérifiez le solde non dépensé qui sera remboursé à Internews dans le rapport final de la dernière année d'entente. (Applicable uniquement dans le rapport final de la dernière année d'accord).

IV. Affectations facultatives à inclure, le cas échéant :

Vérifier si le partenaire de coopération a mis en œuvre les recommandations issues de l'évaluation du contrôle interne. L'examen consiste à vérifier si le partenaire de coopération a mis en œuvre les points d'action décrits dans la réponse de la direction du partenaire de coopération qui a été soumise à Internews.

Autres affectations supplémentaires ?

V. Suivi des fonds alloués aux partenaires d'exécution

Les affectations supplémentaires suivantes ne s'appliquent que lorsque les fonds sont transférés. Il faut préciser ci-dessous la taille de l'échantillon de l'examen des accords, des rapports financiers et des rapports d'audit des partenaires d'exécution. La taille de l'échantillon doit correspondre à l'évaluation des risques concernant la capacité du partenaire à transférer des fonds. Il convient également de tenir compte du nombre de partenaires d'exécution (un peu IPS probablement 100 % et un grand nombre d'IPS un pourcentage plus faible). La taille est de préférence décidée en consultation entre Sida, le partenaire de coopération et l'auditeur.

1. Vérifier si le partenaire de coopération a signé des accords avec ses organisations partenaires d'exécution ;

2.  Vérifier si les exigences en matière d'audit dans les accords avec les organisations partenaires sont conformes aux exigences en matière d'audit stipulées dans l'accord de l'organisation avec Sida ;

3.  Vérifier s'il existe une chaîne ininterrompue de rapports financiers vérifiés conformément aux exigences stipulées dans l'accord entre le partenaire de coopération et Internews, pour les fonds déboursés l'année précédente. L'examen porte sur la question de savoir si le partenaire de coopération procède à une évaluation documentée des rapports financiers vérifiés soumis au partenaire de coopération et si ces rapports sont suivis par le partenaire de coopération. L'examen doit également inclure toutes les observations des auditeurs dont Sida devrait être informée.

4. Les mêmes exigences en matière de comptabilisation des gains et des pertes de taux de change que celles stipulées dans l'accord entre le partenaire de coopération et Sida, sont-elles incluses dans les accords entre le partenaire de coopération et ses organisations partenaires d'exécution ?

VI. Les rapports

Le rapport est signé par l'auditeur responsable (et pas seulement par l'entreprise d'audit) et porte le titre de l'auditeur responsable.

Le rapport de l'auditeur comprend un rapport d'auditeur indépendant selon le format de la norme ISA 800/805 et l'avis de l'auditeur est clairement énoncé. Le rapport de l'auditeur indépendant précise clairement que l'audit a été effectué conformément à  l'ISA 800/805. La déclaration doit également comprendre une lettre de gestion qui divulgue toutes les constatations de la vérification (importantes et autres constatations), ainsi que les faiblesses relevées au cours du processus de vérification. Le rapport financier qui a fait l'objet de la vérification est joint à la déclaration de vérification. Le vérificateur formule des recommandations visant à corriger les constatations et les faiblesses identifiées. Les recommandations sont présentées en ordre de priorité.

Si le vérificateur estime qu'aucune constatation ou faiblesse n'a été relevée au cours de la vérification et qu'il en résulterait une lettre de gestion, une explication de cette évaluation doit être divulguée dans le rapport de vérification.

Les mesures prises par l'organisation pour remédier aux faiblesses relevées dans les audits précédents sont également présentées dans la lettre de gestion. L'affectation supplémentaire selon les procédures convenues ISRS 4400 au titre de la section Il doit faire l'objet d'un rapport distinct dans un "Rapport des constatations factuelles". La taille de l'échantillon de rapports d'audit examinés doit être indiquée dans le rapport.

Si le vérificateur effectue une affectation supplémentaire conformément à la norme ISRS 4400 et évalue que les observations présentées dans le "Rapport des constatations factuelles" comprennent l'information qui aurait été incluse dans une lettre de gestion, une lettre de gestion distincte n'est pas nécessaire pour l'affectation de la norme ISRS

5 4400. Il suffit plutôt que le "Rapport des constatations factuelles" comprenne une explication des raisons pour lesquelles une lettre de gestion n'a pas été publiée.

VII. DUREE DU MANDAT

Le mandat d’audit externe est de 15 jours ouvrables, samedi inclus.

QUALIFICATIONS REQUISES

Le Cabinet d’Audit doit être un cabinet indépendant, faisant profession habituelle de réviser les états financiers, régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la RDC (ONEC/RDC), ayant une expérience confirmée d’au moins 5 ans en audit financier des ASBL, des projets de développement et/ou des entités similaires. De plus, le Cabinet d’audit ne doit pas faire l’objet ni :

d’un redressement judiciaire ;

d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée ;

d’une poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit.

VIII. CONTENU DE L’OFFRE

Les cabinets d’audit intéressés, sont invités à constituer leurs offres des éléments suivants :

Le délai d'exécution de la mission d'audit et de soumission du rapport d'audit,

Le Relevé d’Identité Bancaire du soumissionnaire attribué par une banque secondaire reconnue en RDC (le numéro de compte avec 23 chiffres) ;

Les documents officiels d’autorisation de fonctionner en RDC (RCCM et autres autorisations) ;

Les preuves de paiement des impôts à la DGI-CNSS-INPP-ONEM de deux derniers mois,

Une expérience éprouvée dans le domaine (nombre d'années, résumer les expériences passées dans la conduite de mission d'audit similaires ;

Lettre de motivation ou manifestation d'intérêt ;

Proposition Technique : définir la méthodologie à appliquer pour la conduite de l'audit, le chronogramme des activités ainsi que la composition de l'équipe d'audit,

Offre financière ou proposition financière : définir clairement le coût total de l'audit ainsi que la modalité de paiement (échéancier).

La fiche de cotation (énumérant les critères de sélection) est disponible sur demande à l’adresse mail : info@kandindi.org

N.B : Le rapport d’audit doit nous être transmis au plus tard le 10 Mars 2021 à 15h00’ (heure locale), heure de Kinshasa.