Procès Kamerhe : ce qu’il faut attendre de la première audience

La première audience dans l’affaire Ministère public contre Vital Kamerhe et consorts devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe aura lieu ce lundi 11 mai. Le tribunal siègera en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala.

Cette première audience consistera en l'identification de toutes les parties citées à comparaître, principalement les prévenus, comme partie principale, et la République Démocratique du Congo, l'Etat, qui fera acter sa comparution par le biais de ses avocats afin de se constituer la partie civile et postuler aux dommages-intérêts.

Tous les prévenus devront comparaître en personne, assistés de leurs avocats-conseils. Chaque prévenu devra décliner chaque élément de son identité : nom complet, lieu et date de naissance, état civil et profession.

Conformément à l'article 74 du code de procédure pénale, le tribunal procèdera alors à l'instruction de la manière suivante :

• Les procès-verbaux de constat, s'il y en a, sont lus par le greffier;
• Les témoins à charge et à décharge sont entendus s'il y a lieu et les reproches, proposés et jugés;
• Le prévenu est interrogé;
• La partie civile, s'il en est une, prend ses conclusions;
• Le tribunal ordonne toute mesure d’instruction complémentaire qu’il estime nécessaire à la manifestation de la vérité;
• Le ministère public résume l'affaire et fait ses réquisitions;
• Le prévenu et la personne civilement responsable, s'il y en a, proposent leur défense;
• Les débats sont déclarés clos.
• Le tribunal prendra alors l'affaire en délibéré pour prononcer son jugement dans un délai de dix jours maximum. Pendant ce temps, chaque prévenu regagnera sa cellule de détention à Makala.