Procès Kamerhe : pour le Professeur Tasoki, le rang du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat doit également suivre tous les autres avantages

Le Professeur José-Marie Tasoki a donné son opinion sur l’existence d’un privilège de juridiction au bénéfice du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat. Pour l'enseignant de procédure pénale à l'Université de Kinshasa (UNIKIN) et Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, aucune loi ne prévoit de privilège de juridiction pour un Directeur de cabinet du Chef de l’Etat.

Mais pour lui, ce privilège de juridiction peut-être tiré du fait que le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat a rang de Vice Premier-Ministre qui est justiciable de la Cour de Cassation, et aussi que toutes les règles en privilèges de juridiction ne sont pas édictées par la loi sur l'organisation judiciaire :

« Au sujet de privilèges de juridiction, aucune loi ne prévoit la possibilité pour un Directeur de cabinet de bénéficier d’un privilège de juridiction. Il n’y a pas de loi. Il faut regarder peut-être dans un contexte beaucoup plus global, lorsque vous prenez l’ordonnance qui parle du fonctionnement du Cabinet du Chef de l’Etat et qui fait du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat un agent qui a rang de Vice-Premier Ministre, je pense que le sujet change complètement. On ne peut pas dire de quelqu’un qu’il a rang du Vice-Premier Ministre rien que pour les avantages sociaux et en même temps ne pas lui reconnaître le droit de se mettre sur la même ligne que le Vice-Premier Ministre. C’est là toute la difficulté. Moi je pense que dans la mesure où l’ordonnance reconnaît au Directeur du Cabinet un rang comme celui de Vice-Premier Ministre, tout doit s’accorder pour dire que le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat ait aussi des droits et des avantages comme un Vice-Premier Ministre », a déclaré le Professeur Tasoki à ACTUALITÉ.CD.

Et de poursuivre : « Regardez les différents courriers signés par Vital Kamerhe. Parfois il écrit au Gouvernement, il bloque même le fonctionnement du Gouvernement, il change l’orientation de la gestion même des finances, et le Gouvernement regarde parce qu’il a acquis  un certain rang. C’est pourquoi, moi, j’ai été surpris de constater tout simplement que Monsieur Vital Kamerhe n’a pas bénéficié de cet avantage de Vice-Premier Ministre. Et donc pourrait bien amener ce dossier au niveau de la Cour de Cassation, parce que le Ministre ( Vice-Premier Ministre) est justiciable de la Cour de Cassation. C’est un cas de privilège de juridiction ».

Pour le Professeur José-Marie Tasoki, les différents privilèges de juridictions ne sont pas tous prévus par la loi. Il y a même des circulaires du Procureur Général qui organisent certains privilèges de poursuite ; alors à combien plus forte raison, s’interroge-t-il, la situation d’un Directeur de cabinet qui a rang de Vice-Premier Ministre ?.

La question sur l’existence d’un privilège de juridiction à l’endroit d’un Directeur de Cabinet du Président de la République est au cœur des débats juridiques avec le Procès de Vital Kamerhe dont les audiences débutent ce lundi 11 mai 2020.

Thérèse Ntumba