Port des masques à Kinshasa: Pour l’ACAJ, ceux qui ont payé “l’amende illégale” de 5000 FC doivent réclamer remboursement

L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a demandé à Gentiny Ngobila et au Général Sylvano Kasongo, respectivement gouverneur et chef de la Police à Kinshasa, de se conformer à la loi par rapport à l’amende de 5000 FC exigée aux kinois qui ne portent pas des masques dans des lieux publics.

“J’ai écrit au gouverneur. J’ai appelé le chef de la police. Je venais d’avoir beaucoup d’appels des gens principalement dans la Tshangu qui seraient arrêtés et qu’on a contraint à payer cette amende. Je viens de leur dire qu’ils doivent faire cesser cela. C’est illégal car il n’y a aucun arrêté du gouverneur qui prescrit cela. On ne peut pas se réveiller comme ça, passer dans les médias et penser que sa propre parole devient un texte légal”, a dit Georges Kapiamba, président de l’ACAJ à ACTUALITE.CD

Que faire pour rendre ces actes légaux ?

“Le gouverneur a le pouvoir de prendre des règlementS de police conformément à l’article 10 point 9 du décret loi n°081 portant organisation territoriale et administrative de la RDC. Ces actes peuvent devenir légaux si l’arrêté est signé parce que, comme je l’ai mentionné, l’article 61 de la constitution dit qu’on ne peut pas déroger, même en état d’urgence, au principe de la légalité des infractions et des peines. Ça veut dire que pour qu’il y ait infraction ou peine, il faut qu’il y ait d’abord un texte”.

Quel dispositif devrait être mis en place pour éviter les abus dans la perception de ces amendes ?

“Tout ce qui ont payé doivent obtenir remboursement immédiat en attendant qu’un arrêté du gouverneur soit pris. C’est cet arrêté qui devrait indiquer la procédure à suivre et notamment ça devrait se faire auprès des services générateurs qui est la DGRK”.

Contexte

La Police et l’Armée seront déployées dès cette semaine pour faire respecter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à Kinshasa, avait prévenu lundi Gentiny Ngobila. Il avait insisté sur le fait qu’un accent particulier sera placé sur le port de masques, même de fabrication artisanale. Ces mesures visent d’une part à préserver les acquis des deux semaines de confinement de la Gombe, et d’autre part à renforcer la prévention, disent les autorités.

« Nous avons décidé d’obliger chaque kinois de porter un masque. En cas de refus, le contrevenant, à partir de mercredi, sera arrêté par la police. Il sera obligé de payer une amende de 5000 FC », avait dit le gouverneur au sortir d’une réunion avec le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.