Kabund toujours à Makala : le Procureur général viole-t-il la loi ?

Alors que la Cour de cassation a décidé de sa mise en résidence surveillée, le député national Jean-Marc Kabund est toujours en détention à la prison centrale de Makala. Cette situation soulève la question de savoir s’il y a violation de la loi de la part du Procureur Général près la Cour de cassation.

L’article 76 alinéa 2 et 3 de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation dispose : “Toutefois, la Cour de Cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée”.

Dans sa citation à prévenu, le procureur près la Cour de cassation mentionne que Kabund est en "détention préventive avec assignation en résidence surveillée au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa".

Au regard de ce qui précède, il y a violation de la loi si le fait de garder M. Kabund à la prison centrale de Makala résulte d’un refus délibéré des autorités judiciaires d’exécuter la décision de la Cour de cassation. Si on en croit la dernière déclaration des avocats de l’ancien président a.i de l’UDPS, le Parquet a invoqué quelques petits problèmes. 

“Notre client n'est toujours pas sorti. Il y a une main noire politique derrière ce dossier, alors qu'il y avait une ordonnance pour son assignation à résidence surveillée. Le parquet nous dit qu'il n’y a pas moyen qu'il puisse quitter la prison de Makala, il faudrait que le Procureur désigne des éléments [de la police, Ndlr] pour faire la garde. Nous avons compris qu'il y a une main noire derrière ça, nous voyons les gens de la Présidence venir ici à la prison. Nous sommes dans un Etat de non-Etat. Comment quatre jours juste pour désigner quelques éléments de sécurité pour la surveillance de notre client?”, s'est interrogé un avocat de Kabund. 

Malgré ce discours, il faudrait prouver cette violation intentionnelle de la loi de la part du Procureur Général en l’invoquant probablement, au cours d’une procédure ou d’une action judiciaire, laquelle  pourra notamment aboutir à l’exécution de la décision susvisée.

Entre-temps, le dossier est déjà fixé. Le procès de Kabund commence le 5 septembre prochain à la Cour de cassation. 

Jean Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. 

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE