Déguerpissement de Zoé Kabila de son bureau de la Gombe: ses avocats dénoncent une décision illégale en violation des procédures en la matière

Les avocats de Zoé Kabila, ancien gouverneur du Tanganyika et frère de l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila se sont exprimés ce jeudi au sujet du déguerpissement de leur client d’un immeuble qui abritait son bureau privé dans la commune de la Gombeà Kinshasa. Ils ont dénoncé un déguerpissement illégal car sans respecter la procédure en la matière “s’agissant d’une parcelle couverte par un certificat d’enregistrement, seul titre prouvant le droit de propriété immobilière en République Démocratique du Congo”.

“En date du 06 octobre 2021, après une sommation verbale de déguerpissement faite le 28 septembre 2021, une équipe composée des agents du Ministère de l’Urbanisme et Habitat a fait intrusion dans la parcelle susvisée, accompagnée des militaires du Bataillon PM/Ville de Kinshasa pour demander à la société Katanga Premier de déguerpir immédiatement des lieux. Cette première tentative de déguerpissement avait échoué. C’est dans ce contexte que KATANGA PREMIER SARL  a assigné le Ministre de l’Urbanime et Habitat en cessation des troubles de jouissance sous RC 122.063 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa / Gombe et a saisi le Conseil d’Etat par voie d’un recours en annulation de la lettre d’attribution susvisée enregistré sous RA 731”, a déclaré au nom du conseil, Me Benjamin Lukamba Muganza.

Le conseil déplore le fait que ces deux actions sont encore pendantes devant les juridictions susvisées. Selon les avocats, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a fait procéder au déguerpissement illégal de la société KATANGA PREMIER SARL en date du 23 août 2022 sans brandir une décision judiciaire ordonnant le déguerpissement comme le veut la constitution en son article 34 qui dispose : “La propriété privée est sacrée. Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente”.

“Cette opération de déguerpissement illégal s’est déroulée nuitamment jusqu’au matin par des militaires lourdement armés qui ont procédé au bris du portail. Ils sont entrés par effraction après avoir bouclé tout le périmètre en vue d’empêcher tout accès à la parcelle susvisée. Certains biens appartenant à la société Katanga Premier SARL ont été méchamment détruits. En conclusion, ce déguerpissement est illégal car il a  été fait sans respecter la procédure en la matière s’agissant d’une parcelle couverte par un certificat d’enregistrement, seul titre prouvant le droit de propriété immobilière en République Démocratique du Congo conformément à l’article 219 de la loi dite foncière qui dispose : « Le droit de jouissance d’un fonds n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement du titre concédé par l’Etat”.

L'arrêté brandit par l'actuel ministre de l'urbanisme et Habitat Pius Mwabilu signé par Joseph Kokonyangi, ancien ministre de tutelle a été fait sur base des erreurs, disent-ils.

“Cette cession a été motivée par le fait que COSHA INVESTMENT SARL étant une société minière, devait se conformer aux dispositions de l’artilce 23 du code minier qui exige que l’objet social d’une société minière soit exclusivement minier. Cela étant, les lieux ont été occupés sans une quelconque réclamation de la part du Ministère de l’Urbanisme et Habitat depuis presque 15 ans par COSHA INVESTMENT SARL, société proche de KATANGA PREMIER SARL. Cette occupation paisible a été troublée par la lettre n° 0974/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/EMK/2021 du 24 septembre 2021 par laquelle le Ministre de l’Urbanisme et Habitat  a attribué la parcelle en cause au Ministre de la Défense et Anciens combattants pour raisons de fonction alors que la parcelle n’est pas un bien du domaine public et qu’il a quitté le domaine privé de l’Etat depuis 1989, c’est à dire in tempore non suspecto, en bonne et due forme. C’est donc par erreur que l’arrêté pris par le Ministre KOKONYANGI l’a reprise sur les biens du domaine privé de l’Etat”, ont justifié les avocats de Zoé Kabila.

Dans le cadre de ce dossier, le ministère de tutelle affirme que les documents attestant une “acquisition légale” de la villa située sur l’avenue Likasi n°2, dans la commune de la Gombe par Zoé Kabila, ont été obtenus par des démarches moins crédibles pour aboutir à une spoliation du patrimoine de l’État en s’attribuant par de faux documents cette maison, pourtant réservée à l’Armée.

Le ministre d'État, ministre de l'Urbanisme et Habitat Pius Mwabilu est depuis quelques semaines dans une grande campagne pour la récupération des biens immobiliers de l’État spoliés. Il s'est dit déterminé à mettre fin à l’anarchie qui règne dans son secteur depuis plusieurs années.

Clément MUAMBA