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Une question écrite a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale, adressée au directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), relative aux actions menées contre la fraude douanière sur les produits pétroliers décriées dans la province du Haut-Katanga. Cette initiative émane d’Éric Tshikuma Mwimbayi, député national et élu de la circonscription électorale de la Funa, dans la ville de Kinshasa.
Selon le document de cet élu, membre de la commission Écofin de l’Assemblée nationale, parvenu à la rédaction d’ACTUALITE.CD, sa démarche fait suite à l’alerte lancée par la ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Acacia Bandubola Mbongo, au sujet de la fraude douanière dans le secteur pétrolier au Haut-Katanga, ainsi qu’aux conséquences financières préoccupantes évoquées en matière de mobilisation des recettes publiques.
"Cette démarche vise à obtenir des réponses claires et chiffrées afin d’évaluer la réalité et la gravité de la fraude douanière, ainsi que les actions mises en place et celles envisagées pour y remédier. Je souhaite également garantir la transparence sur les recettes fiscales mobilisées dans ce secteur en 2025 et sécuriser la mobilisation de celles de l’année en cours", a fait savoir le député national Éric Tshikuma.
Dans le même registre, poursuit le document, l’élu de Kinshasa, détenteur d’un mandat national, souligne que cette initiative s’inscrit dans une démarche de redevabilité et de responsabilité des autorités publiques. Elle vise également à protéger l’économie de la République démocratique du Congo contre d’importantes pertes fiscales, dans un contexte où l’État congolais a un besoin crucial de ressources financières pour répondre aux attentes des populations et faire face à l’agression rwandaise à travers la rébellion de l’AFC/M23, qui occupe de vastes pans du territoire national, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Dès 2021, lors d’une réunion tenue autour du ministre des Finances Nicolas Kazadi, réunissant les autorités provinciales et l’Inspection générale des finances (IGF), un constat amer avait été dressé après plusieurs mois d’observation. De nombreuses irrégularités avaient été relevées dans la mobilisation des recettes, lesquelles ne correspondaient plus aux quantités de produits pétroliers importés dans cette partie du pays, estimées à une moyenne de 96 000 m³ par mois. Il avait également été constaté une baisse continue des recettes issues des droits de douane, de la TVA ainsi que de la redevance FONER.
C’est dans ce contexte que l’Inspection générale des finances avait dépêché ses inspecteurs en mission afin d’en identifier les causes profondes. Avant même la fin de cette mission, les faits mis au jour se sont révélés indiscutablement scandaleux. Des agents de la douane du Haut-Katanga, en complicité avec certains opérateurs économiques du secteur pétrolier, faisaient perdre au Trésor public des milliers de dollars américains au profit de leurs intérêts personnels, sans aucun scrupule. Engagé dans la dynamique d’accroissement des recettes publiques, le ministre des Finances de l’époque, Nicolas Kazadi, s’était rendu à Lubumbashi accompagné de l’inspecteur général des finances, chef de service Jules Alingete, dans le but de rétablir l’autorité de l’État dans le secteur pétrolier, compte tenu de son importance stratégique.
Depuis 2017 jusqu’à ce jour, renseignait le ministère des Finances, l’administration douanière a établi des milliers de procès-verbaux dénonçant diverses pratiques frauduleuses des opérateurs pétroliers dans le Haut-Katanga. Toutefois, ces procès-verbaux sont restés sans suite, confinés dans des tiroirs et sans aucun effet dissuasif, ce qui a contribué à maintenir les auteurs de ces dérives dans l’impunité. Ainsi, le laxisme de certains responsables douaniers a favorisé des violations massives et répétées du Code des douanes, jusqu’à banaliser des pratiques qui ne devraient pas l’être.
Pour tenter de maîtriser la situation et repartir sur de nouvelles bases, Nicolas Kazadi avait instruit le directeur général de la DGDA de prendre des mesures conservatoires, notamment la suspension immédiate des responsables douaniers impliqués dans des faits de concussion. Toutefois, le mal étant profond, la situation sur le terrain peine encore à s’améliorer.
Clément MUAMBA
