Élections en RDC : la Symocel juge "totalement" injustifiable et incompréhensible la publication par la CENI de la feuille de route 2025-2029

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Denis Kadima, président de la CENI. Ph. Droits tiers.

La publication de la feuille de route électorale 2025-2029 le 4 avril par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne cesse de susciter des réactions. La dernière est celle de la Synergie des Missions d'Observation Citoyenne des Élections (SYMOCEL).

Tout en reconnaissant avec la CENI la régularité des scrutins combinés de décembre 2023 et les défis logistiques titanesques inhérents à la dimension du pays, à l'enclavement des provinces et aux difficultés supplémentaires découlant de la saison pluvieuse, pour la SYMOCEL, la publication de cette feuille de route inspire d'établir des constats et d'en tirer les conséquences.

Dans le volet des constats inéluctables, la Symocel rappelle que l'équipe actuelle de la CENI a pris fonction en date du 26 octobre 2021 pour un mandat de 6 ans qui devrait expirer en juillet 2027. Toujours selon la Symocel, la CENI avait publié en date du 26 novembre 2022 le calendrier électoral 2021-2027 bouclant les opérations du cycle électoral correspondant à la durée de son mandat.

" Le calendrier électoral du processus 2022-2027, publié après moult-tergiversations par la CENI avait prévu 15 scrutins qui sont celui du président de la République, des députés nationaux, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs et des vice-gouverneurs de provinces, des maires, des maires adjoints, des bourgmestres et des bourgmestres adjoints, ainsi que des conseillers municipaux, des conseillers des secteurs et des chefferies, scrutins indirects des chefs des secteurs et chefs des secteurs adjoints; 5 des 15 scrutins (du Président de la République, des députés nationaux, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs et des vice-gouverneurs des provinces) ont été organisés dans un contexte hautement complexe et appelant à une évaluation de haute objectivité par toutes les parties prenantes, pour tenir éviter la descente aux enfers d'une démocratie qui s'affiche de plus en plus comme le pouvoir des élus par des institutions et pour des institutions à la place de ce que la démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple ", souligne la Symocel dans sa réaction. 

Et de poursuivre :

" Un scrutin, celui des conseillers municipaux, copié sous le modèle de la démocratie progressive de la colonisation a débouché sur un imbroglio total et créant une confusion qui crée deux administrations parallèles et totalement incollables ; 9 scrutins qui devaient servir à l'établissement d'une base démocratique à tous les niveaux n'ont pas connu le début de mise en œuvre, notamment des maires, des maires adjoints, des bourgmestres et des bourgmestres adjoints, ainsi que des conseillers municipaux avec deux territoires exclus du processus, ceux de Rutshuru et de Masisi, le processus a justifié d'une partialité et d'un mépris des voix des électeurs. La question de détention de matériel sensible par la CENI par des particuliers est restée non éclaircie jusqu'à ce jour ". 

Pour la Symocel, il est évident que cette publication d'une nouvelle feuille de route occasionne des conséquences dont les principales sont notamment:

" Une double planification du processus électoral, une mise à jour du calendrier est requise ; Une double budgétisation des opérations, notamment la mise à jour des cartographies ; l'identification et l'enrólement des électeurs, (la CENI ferait deux fois ces opérations pour le même processus) ; Inévitablement un gaspillage de ressources financières ; Une inconstance quant aux ambitions et démocratie objectifs à atteindre dans la consolidation de la démocratie ; Par sa feuille de route 2024-2029, la CENI dénie toutes ses obligations et tout son engagement à réaliser son propre calendrier, sans aucune justification valable; Par cette feuille de toute la CENI empiète et piège la nouvelle administration de la CENI qui a pourtant le droit de faire sa propre évaluation de la situation et d'élaborer sa propre planification des étapes du processus électoral; la feuille de route est publiée sans budget, allant à l'encontre des principes de transparence, de planification inclusive et des bonnes pratiques ", explique la Symocel dans sa réaction. 

De ce qui précède, la Symocel juge totalement inconfortable, injustifiable et incompréhensible la publication d'une nouvelle feuille de route par la CENI là où celle-ci devait publier une actualisation de son propre calendrier qu'elle peine à réaliser. C'est dans ce cadre qu'elle a formulé des recommandations aux différentes parties prenantes au processus électoral.

A la CENI, pour justifier de la transparence évoquée de publier le budget lié à son calendrier 2021-2027 et du rapport de gestion de celui-ci ; De publier un calendrier actualisé. Au parlement de la RDC, la Symocel l'invite à récuser la présente feuille de route de la CENI et d'exiger de la CENI la publication d'un calendrier électoral actualisé avec budget ; d'instruire la Cour de Comptes de diligenter à la CENI un audit de gestion pour clarifier la gestion des fonds reçus dans le cadre de la mise en œuvre de son calendrier 2021-2027.

Au gouvernement de la République, de récuser la présente feuille de route de la CENI ; d'exiger la publication d'un calendrier électoral actualisé avec budget ; De clarifier le rôle de l'ONIP dans l'identification et l'enrôlement des électeurs et d'élaguer toute confusion en cela avec le travail de la CENI. Au ministère de l'intérieur de finaliser pour le compte du gouvernement l'évaluation du processus électoral en cours, de manière la plus inclusive possible.

Pour la CENI, cette feuille de route constitue une boussole pour les années à venir, un outil de planification rigoureuse et un gage d’engagement de la CENI à remplir sa mission avec loyauté, dans le respect de la Constitution, des lois de la République et des standards internationaux. Mettant en avant la précaution prise afin d'éviter l'impréparation et de garantir l'efficacité de l'action électorale, le numéro un de la CENI a indiqué que cette Feuille de route sert de repère à toutes les parties prenantes, en vue de leur permettre de s'organiser et de prévenir la méfiance ou toute tentative de manipulation.

Clément MUAMBA