RDC : La MOE CENCO-ECC souligne l'urgence d'évaluer la légalité des opérations de vote ayant eu lieu le 21 décembre et le sort réservé aux suffrages recueillis

La prolongation des jours de vote au-delà du mercredi 20 décembre a été pointée du doigt dans le rapport préliminaire de la mission d'observation électorale de l'Église catholique et de l'Église protestante, rendu public le jeudi 28 décembre 2023 à Kinshasa, en présence du représentant de la CENI, du président de la CNDH et d'autres personnalités.

La MOE CENCO-ECC rappelle que l'article 52 de la Loi électorale stipule que le vote pour le scrutin direct se tient le dimanche ou un jour férié, de 6h à 17h. Toutefois, le préposé de la CENI remet le jeton aux électeurs présents et le vote se poursuit jusqu'au vote du dernier électeur muni du jeton. Il ressort de l'analyse de cet article que le législateur a fixé le jour des élections en déterminant qu'il s'agit du dimanche ou d'un jour férié.

"Par conséquent, le 20 décembre 2023 étant un jour ouvrable, le Gouvernement était obligé de le déclarer journée chômée et payée. En outre, bien que la CENI ait laissé à la liberté de fixer le jour et l’heure du vote, le législateur donne une indication claire et précise de la plage horaire durant laquelle la CENI devait déterminer l'heure du début et de la fin du vote, soit entre 6h et 17h. Par ses Communiqués de presse n°083 et 084 respectivement du 20 et 21 décembre 2023, la CENI a annoncé la prolongation des opérations de vote et de dépouillement jusqu'au 21 décembre 2023. En outre, la CENI informe qu'aucun bureau de vote ne devrait ouvrir après cette date", indique le rapport préliminaire de la MOE CENCO-ECC.

Ces Communiqués précités visent à garantir l'inclusivité et l'égalité du vote. Cependant, note la MOE CENCO-ECC, ils suscitent quelques préoccupations. En effet, ces communiqués modifient le calendrier électoral, initialement prévu pour le 20 décembre 2023. Il va sans dire qu'à la place, la CENI aurait pu et dû prendre une décision modifiant la Décision n°044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du Calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

"Sur le fond, l'organisation des scrutins après le 20 décembre 2023 est en contradiction avec certaines dispositions pertinentes de l'article 52 de la Loi électorale qui précise que le vote devrait avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Ici, la journée du 21 décembre 2023 n’est ni un dimanche ni un jour férié. Il est urgent que les instances habilitées évaluent la légalité des opérations de vote qui se sont déroulées le 21 décembre 2023. Le vote s’est étalé jusqu'au 27 décembre 2023, alors que le Communiqué 084 ci-haut évoqué énonce clairement qu'aucun bureau de vote ne devrait ouvrir après le 21 décembre 2023. Il est donc nécessaire de déterminer le sort réservé par la CENI et d'autres instances habilitées aux suffrages recueillis après le 21 décembre 2023", rapporte le rapport préliminaire de la mission d'observation.

Denis Kadima, président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), a déclaré que ces opérations se sont poursuivies pour permettre à tous les Congolais d’exercer leur droit de vote. Lors d'une interview accordée à ACTUALITE.CD et 7sur7.CD, il a estimé que si la loi électorale a été violée par cette décision, la Constitution n'a pas non plus été enfreinte. Il a également évoqué les défis logistiques auxquels la centrale électorale a été confrontée.

L'opposition dans ses différentes tendances continue de réclamer l’annulation et la réorganisation des élections avec une Céni reconfigurée. Elle prévoit également des manifestations dans les prochains jours pour soutenir cette cause.

Clément MUAMBA et Ivan KASONGO.