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RDC : vers la mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature de Félix Tshisekedi à la tête de l'OHADA
Mercredi 25 janvier 2023 - 21:37
Photo d'illustration
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Rose Mutombo Kiese, Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présidé ce mercredi 25 janvier 2023 en son cabinet au Palais de Justice, la première rencontre avec les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d’un comité devant accompagner la mandature du Chef de l'État Félix Tshisekedi à la tête de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) durant cette année 2023.

En effet, comme la RDC est à la présidence de cette organisation, note Rose Mutombo, il y a intérêt à travailler main dans la main pour la réussite de ce mandat en accompagnant le chef de l’Etat dans cette lourde charge. À l'en croire, la RDC doit se distinguer pendant son mandat dans sa manière de travailler. Pour ce faire, la RDC a besoin d’une feuille de route et de l’implication des uns et des autres faisant partie de ce comité. 

"Nous avons besoin de la disponibilité de chaque service et du savoir-faire de chaque membre qui est dans la commission. Souvent, on met des commissions en place et des membres qui les composent commencent à négliger les réunions et ne se réveillent qu’à la veille des activités. Nous avons plein d’activités que nous allons mener", a insisté Mme Rose Mutombo à l'issue de cette séance de travail

À en croire la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo, déjà le mois prochain, les activités vont commencer.

"Nous avons intérêt que nous ayons une feuille de route qui sera possible d’exécuter pour qu’à la fin du mandat de de la Rdc pour que nous disions que nous avons contribué notre mandat à la réussite de l’Ohada et à l’avancement de cette organisation importante surtout qui va nous aider à ce que le climat des affaires soit amélioré en Rdc dans son volet juridique et judiciaire", a indiqué Rose Mutombo

Et de poursuivre :

"Nous sommes conscients que nous avons beaucoup de problèmes dans ce domaine par rapport aux dispositions de l’Ohada. Ça pose problème sur terrain pour notre pays. J’espère que pendant ce mandat, les choses pourraient s’améliorer et que les uns et les autres pourront réellement jouer leur rôle afin que la réussite soit totale de notre mandat"

Pour sa part, le professeur Roger Masamba, président de la Commission nationale et président du comité d’experts de l’Ohada a noté que cette réunion est une étape préparatoire pour la mise en place d’un comité d’accompagnement de la mandature de la Rdc pour que cette mandature soit une réussite. Pour lui, il s’agit d’un grand événement puisqu’il y aura beaucoup de choses qui vont se faire surtout que cet événement coïncide avec le 30ème anniversaire de l’Ohada. Ce sont des occasions qui permettent, si cela est confirmé, de la tenue des conférences des chefs d’Etat et de gouvernement.

"Nous aurons pas mal de visites de très hautes personnalités puisqu’il se tiendra dans notre pays deux ou trois conseils des ministres. Nous aurons peut-être une vingtaine si pas une trentaine de ministres des 17 Etats des pays membres de l’Ohada. Nous aurons sans doute un certain nombre de réalisations qui vont nous honorer. Il est possible qu’un certain nombre d’actes soient adoptés à partir de Kinshasa et ça sera quelque chose d’intéressant pour la RDC. Nous sommes déterminés à porter très haut notre drapeau national et à faire en sorte que l’Ohada puisse après cette présidence de la Rdc puisse connaître un tournant déterminant et avoir ainsi un souffle nouveau" a ajouté le professeur Roger Masamba, président de la Commission nationale et président du comité d’experts de l’Ohada

Beaucoup de membres de l’Ohada, des experts, des autorités ont fait savoir qu’ils comptent beaucoup sur la RDC pour donner ce souffle nouveau dont a besoin l’Ohada. Rien qu’au mois de février 2023, il y aura quatre événements, y compris un conseil des ministres des pays membres de l’Ohada, un comité des experts, un atelier, un génie en herbe pour les jeunes.

"C’est l’occasion de dire que les autres pays membres de l’Ohada reconnaissent un certain leadership à la RDC et attendent beaucoup d’elle", a-t-il soutenu

La République Démocratique du Congo assure depuis le 1er janvier 2023 la Présidence tournante de l'OHADA, succédant ainsi à la République du Niger. Cette présidence coïncide fort heureusement avec les 30 ans d'existence de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le président de la République préside la réunion des chefs de l’Etat de l’Ohada qui est composée de 17 Etats membres et la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo préside le conseil des ministres membres de l’Ohada.

L’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est une organisation communautaire créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice). Elle poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 pays membres qui la composent dans le but d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des Affaires au sein des Etats membres. Par ailleurs, aux termes des articles 3 et 27 du Traité précité, l'OHADA comprend cinq organes dont la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres.

Clément MUAMBA

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