Lualaba : la COMIBAKAT accusée d'entretenir la fraude minière et de bénéficier des exonérations des impôts et des taxes

Créée en 2012 pour encadrer les exploitants miniers artisanaux et après son agrément en 2013 par arrêté ministériel signé par Martin Kabwelulu, la Comibakat (Coopérative minière pour le bien-être des artisanaux du Katanga) à titre de coopérative minière est tenue de s'acquitter de ses impôts et taxes conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo.

En avril 2021, elle a sollicité et obtenu de Madame le vice-gouverneur et gouverneur a.i du Lualaba, l'autorisation d'exploiter le périmètre de Kimbalasani. Problème : Kimbalasani est un périmètre concédé à Boss Mining. En outre, "Comibakat est accusée de faire l'exploitation industrielle, en violation de la Loi, à Kabundji-Menda". Ces révélations sont faites par les organisations de la société civile du Lualaba après des enquêtes menées au niveau de la Division provinciale des Mines, du Ministère provincial des Mines et du Service d'assistance et d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE).

"Le responsable de Service d'assistance et d'encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) a écrit pour protester contre cette situation, allant même jusqu'à demander à Comibakat de produire le contrat le liant aux propriétaires des périmètres concédés, rien n'y a fait. Fifi Masuka s'est imposée à l'endroit du responsable provincial de SAEMAPE et a demandé que tous les rapports d'activités lui soient directement adressés plutôt qu'au ministère provincial et à la Division provinciale des Mines", déplorent ces organisations de la société civile dans une déclaration faite samedi 30 octobre 2021 à Kolwezi, au Lualaba.

Se référant aux rapports et données des services compétents, ces organisations de la société civile, révèlent que plusieurs camions des minerais de cette coopérative échappent au contrôle officiel et occasionnent un manque à gagner au Trésor en terme de redevance minière prévue à l'article 242 du code minier révisé en 2018.

"En plus de Kimbalasani, l'autorité provinciale en place a aussi permis à Comibakat de s'installer dans neuf autres sites où la fraude est entretenue. Comme l'indiquent bien les statuts de cette coopérative et le procès verbal de désignation, Fifi Masuka est la présidente de COMIBAKAT, gérée actuellement par un de ses proches Alain Kapupa Izamba", ont-elles dénoncé, tout en interpellant les autorités du gouvernement Central de suivre de près la gestion des minerais au pays afin de faire bénéficier également aux communautés environnantes et populations locales des bénéfices de leur sol et sous-sol.

Rappelons que, selon le code minier révisé en 2018 (article 242) la répartition de la redevance minière prévoit 50% du total pour le pouvoir central, 25% pour la province, 15% pour l’entité décentralisée et 10% pour les générations futures. Instituée par la loi minière pour les intérêts des communautés environnant les projets miniers, la redevance minière n’a pas toujours apporté jusque-là des contributions à leur développement, comme voulu par le législateur suite à la gestion non transparente de ce secteur vital et stratégique.

Clément Muamba