Trente plénières ont été tenues lors de la session ordinaire de mars, mais qu'ont fait concrètement les 500 députés nationaux ?

Depuis le 15 septembre, la session budgétaire a démarré à l’Assemblée nationale. Le même jour, la longue session ordinaire de mars, étendue sur six mois, a pris fin. C’est l’heure du bilan. Qui a fait quoi ?
Bonjour ! Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe d’étude sur le Congo. Je vous propose ce premier numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire. Le saviez-vous ? Trente plénières ont été tenues lors de la session ordinaire de mars. Mais qu'ont fait concrètement les 500 députés nationaux ?

Au total, 22 propositions et une pétition de révision constitutionnelle ont été enregistrées dans le calendrier qui est resté ouvert tout au long de la session. Onze autres propositions de loi ont été déposées par la suite. Ce qui fait un total de 33 initiatives législatives portées par des élus.
Parmi les députés les plus productifs, ceux du groupe parlementaire AAB (Action alternative pour le bien-être et le changement) ont déposé cinq propositions. Derrière eux, en deuxième position, on retrouve les députés du MS/G7 (Mouvement social/Groupe des 7).
Aucune femme députée ne figure parmi les élus qui ont introduit des propositions de loi lors de la session ordinaire de mars 2021.
Ceci dit, une question importante maintenant : sur ces 33 propositions de loi déposées, combien ont-elles été examinées ? Toutes ? Non. La moitié ? Non plus. Seulement sept. Sept sur 33 donc, soit 21 %. Et sur les sept, trois seulement ont été adoptées. Il s’agit de :
1. lapropositiondeloiportantprincipesgénérauxrelatifsàlaprotectionetàla promotion des peuples autochtones pygmées ;
2. lapropositiondeloisurlaréformedelaCommissionélectoralenationale indépendante (Ceni), texte d’ailleurs promulguée le 6 juillet par le président de la République ,
3. lapropositiondeloiportantcréationdelataxepourlapromotionde l’industrie.

Mais où sont passées les réformes électorales censées être prioritaires lors de cette session ? Sachez que la proposition de loi qui veut modifier et compléter la nouvelle la loi électorale n’a pas été examinée alors qu’elle a été déposée depuis le 17 septembre 2020. Une proposition de révision constitutionnelle qui veut notamment rétablir les deux tours de la présidentielle n’a pas non plus été programmée.
Bon, vous l’aurez compris, le résultat de la production législative est mitigé. Alors, les députés ont-ils essayé de mieux faire au niveau du contrôle parlementaire ? Ils ont essayé, oui :
- 10 questions orales avec débat ;
- 10 questions écrites ;
- 2 questions d’actualité.
Mais aucune de ces questions n’a abouti.
Sur quatre interpellations initiées, une seulement a débouché sur la convocation de José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique.
À huis-clos cependant, trois commissions permanentes sur 10 ont auditionné des ministres, notamment dans le cadre de l’évaluation de l'état de siège décrété depuis le 6 mai ou encore dans le dossier de la pollution de la rivière Kasaï par une activité minière en Angola.
Qu’en est-il du gouvernement ? 0 projet de loi de réforme structurelle déposée.
Pour aller encore plus loin et voir ce que fait votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.
À bientôt !