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Kongo central : un gouverneur intérimaire installé, retour sur les accusations et la présomption d’innocence

Lundi 9 septembre 2019 - 07:22
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ACTUALITE.CD

Marcel Matumpa a été installé, samedi 7 septembre 2019, comme gouverneur intérimaire du Kongo Central par l’inspecteur général de la territoriale Musasa Kazez.

Atou Matubuana et Justin Luemba, respectivement gouverneur et vice-gouverneur, sont à Kinshasa. Ils étaient convoqués à Kinshasa par le vice-Premier ministre sortant chargé de l’Intérieur et de la Sécurité, Basile Olongo, « pour consultation ». Les deux cités dans une affaire de tentative de viol devront être entendus, ce mercredi 4 septembre, par le procureur général près la Cour de cassation

Installé, le gouverneur intérimaire a appelé tout le monde à travailler dans l’unité.

« Notre population du Kongo Central des clivages, travaillons tous main dans la main. Nous avons reculé, nous avons le devoir de relever les défis pour que notre province aille de l’avant. J’aurai besoin de tout le monde. Je suis le gouverneur intérimaire, qu’il n’y ait pas de mauvaise interprétation pour causer des divisions qu’on aura du mal à réparer. Diviser c’est facile, mais réunir, fédérer c’est très difficile. Et je ne veux pas qu’il y ait des clivages de ce genre. Travaillons ensemble et la victoire sera collégiale », a déclaré Marcel Matumpa lors de sa prise des fonctions.

A la suite de cette affaire, le DESK Justice de la rédaction vous propose cet éclairage.

Le viol est l'acte par lequel une personne est contrainte à un acte sexuel (le plus souvent un rapport sexuel) par l’usage de la force, par surprise, par des menaces, la ruse ou, plus largement, sans son consentement.

Le Vice-gouverneur de la Province du Kongo-Central a récemment fait l’objet d’une grave accusation, portant sur une tentative de viol au domicile de la victime, une dame répondant au nom de Mimi, âgée d’une quarantaine. Après avoir retiré sa plainte quelques jours plutard., le Vice-gouverneur arrêté a été relaxé.

Deux points méritent d’être épinglés ici : à propos de l’infraction de viol sur adulte, et à propos de l’arrestation et de la relaxation du présumé auteur de l’infraction.

« Tout acte contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci constitue un attentat à la pudeur, dispose l’article 167 du Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais Livre II, tel que modifié et complété par la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006. L’attentat à la pudeur commis avec violences, ruse ou menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans, dispose l’article 168 de la même loi. Et quiconque sera connu coupable de viol sera puni d’une peine de servitude pénale de cinq à vingt ans et d’une amende ne pouvant être inférieure à cent mille francs congolais constants.

En effet, le viol est le fait d’introduire son organe sexuel, même superficiellement dans le celui d’une femme, ou toute femme, quel que soit son âge, qui aura obligé un homme à introduire, même superficiellement son organe sexuel dans le sien, sans son consentement. Cependant, la qualité officielle de l’auteur d’une infraction relative aux violences sexuelles ne peut en aucun cas l’exonérer de la responsabilité pénale ni constituer une cause de diminution de la peine. Si l’infraction de viol n’a pas été pleinement consommée, comme dans le cas du Vice-gouverneur de la Province du Kongo-Central, on parlera de la tentative de viol, ou de la tentative d’attentat à la pudeur. Et la tentative, en droit pénal, est punie de la même peine que l’infraction consommée.

Si les faits s’avèrent à l’égard de la personne poursuivie, c’est-à-dire le Vice-gouverneur qui, rappelons-le, continue à bénéficier de la présomption d’innocence, il sera condamné comme le veut la loi, en procédure de flagrance.

Par ailleurs, si les accusations portées contre lui s’avèrent gratuites, avec simplement l’intention de nuire, le Vice-gouverneur sera définitivement blanchi, et aura le droit de poursuivre en justice son accusatrice pour imputations dommageables, dénonciations calomnieuses, et celle-ci devra être condamnée conformément à la loi, avec tous ceux qui ont participé à cette entreprise criminelle.

Pour aller plus loin:

 

Grâce MUWAWA, DESK JUSTICE