RDC : La CENI fixe au 30 novembre la « date critique » pour l’adoption de la loi électorale révisée

<span style="font-weight: 400;">La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) attend, du 15 au 30 novembre 2017, l’adoption par le parlement de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et municipales et locales en tenant compte du calcul du quotient électoral pour la répartition des sièges. C’est l’une des contraintes légales citées par la CENI, lors de la publication du calendrier électoral.</span>

<span style="font-weight: 400;">Les experts électoraux dont ceux de la CENI estiment que la loi électorale en son état actuel devrait être harmonisée afin de permettre au législateur d’introduire des avancées.</span>

<span style="font-weight: 400;">La CENI dit avoir besoin prioritairement de l’ajustement des articles 115, 145, 146, 198 et 208 de la loi électorale qui lient la répartition des sièges à la densité de la population, c’est-à-dire implicitement aux résultats du recensement de la population, une opération qui n’a pas encore eu lieu. En l’absence d’un recensement rénové de la population en RDC, la CENI propose d’inscrire, dans la loi, le nombre d’électeurs par circonscription comme base de calcul pour la répartition des sièges, à l’exception des circonscriptions ayant bénéficié d’un recensement récent.</span>

<span style="font-weight: 400;"> La CENI souhaite également la limitation des candidatures de tout membre ayant démissionné d’un parti ou groupement politique. Il y a également la fixation dans la loi des règles applicables aux candidatures multiples dans une même circonscription, mais aussi l’inscription dans la loi des dispositions relatives à l’affichage et à la publication des listes électorales pour les Congolais de l’étranger.</span>

<span style="font-weight: 400;">La CENI a également suggéré des amendements sur le mode des scrutins en proposant notamment le vote par la machine à voter. Elle a également suggéré la réduction du nombre des partis politiques devant participer aux élections, c’est-à-dire que les partis devront se regrouper comme au Parlement. On s’inspirerait, par exemple, des 14 groupes parlementaires pour constituer des regroupements électoraux au lieu de tabler sur les 500 partis politiques existant. Cette stratégie devrait permettre, selon la CENI, de réduire la taille du bulletin et celle de l’urne. Elle devra permettre aussi de réduire le coût du déploiement sur l’ensemble du territoire.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le bureau de la commission électorale dit espérer que cette loi soit adoptée au plus tard le 30 novembre pour être promulguée au plus tard le 15 décembre 2017.</span>

<span style="font-weight: 400;">Au Parlement, le projet de révision de la loi électorale n’est toujours pas reçu. Certains députés évoquent une somme de mauvaise foi de la part du gouvernement et du bureau de l’Assemblée nationale.</span>

<i><span style="font-weight: 400;">« Nous avons également reçu le rapport annuel sur la gestion de la CENI dont la programmation n’a pas encore été faite. La mauvaise volonté est manifeste tant du côté du gouvernement que de la part du bureau de l’Assemblée nationale »,</span></i><span style="font-weight: 400;"> a dit à ACTUALITE.CD le député UNC Juvénal Munubo.</span>