RDC : Défis législatifs ou quand le Parlement bloque le processus électoral – Papier général

<span style="font-weight: 400;">Corneille Nangaa a annoncé, le 7 juillet dernier, que les paramètres actuels ne permettent pas l’organisation des élections en décembre 2017. C’était à Paris à l’issue d’une rencontre ayant réuni les envoyés spéciaux des Etats et organisations internationales partenaires de la RDC, impliqués dans l’accompagnement du processus électoral dans ce pays. Parmi les barrières évoquées, il y a  l’adaptation de l’arsenal juridique.</span>

<span style="font-weight: 400;">Les experts électoraux dont ceux de la CENI estiment que la loi électorale en son état actuel devrait être harmonisée afin de permettre au législateur d’introduire des avancées.</span>

<span style="font-weight: 400;">Pour sa part, la CENI dit avoir besoin prioritairement de deux ajustements. Il y a d’abord la loi qui organise les élections. Les articles 115, 145, 146, 198 et 208 de la loi électorale lient la répartition des sièges à la densité de la population, c’est-à-dire implicitement aux résultats du recensement de la population, une opération qui n’a pas encore eu lieu.</span>

<span style="font-weight: 400;">En clair et dans sa globalité, les modifications suggérées sont les suivantes :</span>
<ul>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">La répartition des sièges. En l’absence d’un recensement rénové de la population en RDC, la CENI propose d’inscrire, dans la loi, le nombre d’électeurs par circonscription comme base de calcul pour la répartition des sièges, à l’exception des circonscriptions ayant bénéficié d’un recensement récent ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">La limitation des candidatures de tout membre ayant démissionné d’un parti ou groupement politique ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">La fixation dans la loi des règles applicables aux candidatures multiples dans une même circonscription</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">L’encadrement des manifestations publiques durant la campagne électorale.</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">L’encadrement de temps d’antenne dans les médias publics par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC);</span></li>
<li style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 400;">L’inscription dans la loi des dispositions relatives à l’affichage et à la publication des listes électorales pour les Congolais de l’étranger.</span></li>
</ul>
<span style="font-weight: 400;">La CENI avait également suggéré des amendements sur le mode des scrutins proposant notamment le vote électronique. Elle a également suggéré la réduction du nombre des partis politiques devant participer aux élections, c’est-à-dire que les partis devront se regrouper comme au Parlement. On s’inspirerait, par exemple, des 14 groupes parlementaires pour constituer des regroupements électoraux au lieu de tabler sur les 500 partis politiques existant. Cette stratégie devrait permettre, selon la CENI, de réduire la taille du bulletin et celle de l’urne. Elle devra permettre aussi de réduire le coût du déploiement sur l’ensemble du territoire.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le bureau de la commission électorale dit espérer cet arsenal juridique au complet avant la fin de la session parlementaire du mois de mars 2017.</span>

<span style="font-weight: 400;">Les députés sont allés en vacances. Aucune perspective d’une session extraordinaire n’a été évoquée. D’où l’argument de manque de volonté politique souligné par les opposants et la société civile.</span>

<span style="font-weight: 400;">Tous les espoirs sont aujourd’hui orientés vers la session dite budgétaire du mois de septembre. Encore faut-il retenir que dans ses prévisions internes, la CENI prévoit la répartition des sièges par circonscription avant l’inscription des candidatures, suivie de la commande des matériels «sensibles» (bulletins, urnes, etc.). Elle estime un délai allant de 71 à 50 jours pour l’adoption et la promulgation de la loi sur la répartition des sièges.</span>

<span style="font-weight: 400;">Pour leur part, les experts de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) notent que ces retards constituent des défis majeurs pour le calendrier électoral.</span>

<i><span style="font-weight: 400;">« La date limite fixée initialement par la CENI, dans son calendrier de travail, au 30 mai 2016, pour l’adoption de ce cadre juridique, est maintenant largement dépassée»</span></i><span style="font-weight: 400;">, avait souligné l’OIF dans son dernier rapport sur l’évaluation du processus électoral en RDC.</span>

<strong>Patient LIGODI</strong>