Justice

Le réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle tendant à obtenir l’autorisation de poursuites des députés nationaux Louise Munga Mesozi et Kumbu Kiala et des sénateurs

En marge de l'examen de la proposition de loi modification et complétant le code pénal, peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l'OHADA, le député Garry Sakata s'est i

Le procès en flagrance des auteurs présumés des troubles en marge de la fin de Ramadan, se poursuit au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

La Cour militaire du Sud-Kivu a ouvert ce vendredi 14 mai 2021 le procès en procédure de flagrance contre le major Jean Pierre Katembo des FARDC, accusé du meurtre du jeune défenseur judiciaire, Ro

Augustin Matata Ponyo Mapon a porté plainte contre Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances.

Les auteurs présumés des troubles qui se sont produits en marge de la clôture du mois de ramadan jeudi, sont déférés devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

Le Procureur Général près la Cour de cassation  appelle les Procureurs généraux près les Cour d'appel de l'Ituri et du Nord-Kivu à ne pas poser des actes dans des procédures pénales, en application

Le Tribunal militaire de garnison de l'ITURI a rendu son verdict le 01er avril 2021  dans l'affaire dite Djugu 2 mettant en cause l’auditeur militaire de garnison et 219 victimes