La ministre de Justice et Garde des Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, a reçu jeudi la représentante du Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés, Mme Liz Kpam Ahua.
L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), à travers son président Jean Claude Katende, appelle les juges de la Cour de Cassation en charge de l'affaire de Bilenge Abdallah,
Pour qu’une société commerciale simplement créée existe juridiquement, il faut qu’elle soit immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
La ministre d'État de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo se dit satisfaite du travail abattu par les juridictions militaires dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri placées sous l’é
Matata Ponyo a saisi la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité contre la décision du bureau du Sénat qui a levé ses immunités parlementaires et autorisé des poursuites à son encontre pour d