Le député national Flory Mapamboli
Le député national Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite au ministre des Finances, Doudou Fwamba, concernant la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds destinés au financement des infrastructures dans le cadre du partenariat entre la RDC et la Sicomines.
Dans son initiative parlementaire, l’élu rappelle que l’avenant 5 du 14 mars 2024 à la Convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République démocratique du Congo, signée le 22 avril 2008, prévoit notamment le décaissement immédiat de 300 millions USD à sa signature ainsi qu’un montant annuel de 324 millions USD de 2024 à 2040 pour le financement des infrastructures publiques.
Selon Flory Mapamboli, à la fin de l’année 2025, plus de 948 millions USD étaient déjà exigibles, le prix du cuivre étant resté largement supérieur au seuil de 8.000 USD la tonne. Cependant, affirme-t-il, en fin 2025 près de 450 millions USD n’auraient toujours pas été décaissés par la Sicomines et ces fonds « ne seraient logés nulle part où le Gouvernement pouvait les retracer ».
L’élu de Kasongo-Lunda souligne également qu’à l’examen de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2024, les 624 millions USD attendus au titre de cette année n’apparaissent ni dans les recettes publiques ni dans les dépenses d’investissement correspondantes.
Ce député UDPS-Tshisekedi évoque en outre une enveloppe supplémentaire de 150 millions USD due depuis 2022, dont les travaux d’infrastructures associés ne seraient financés que partiellement et resteraient inachevés.
Dans sa correspondance, Flory Mapamboli estime que la convention Sicomines demeure « déséquilibrée » pour la République démocratique du Congo. Il critique notamment les exonérations fiscales accordées à la société minière, y compris l’impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE), lequel est conçu pour rémunérer la rente économique attachée à la hausse des cours de nos principaux produits d'exportation, à savoir le cuivre et du cobalt.
Ce député membre de la commission Écofin s’inquiète ainsi des conséquences de cette situation sur la transparence budgétaire, la sincérité des comptes publics et la responsabilité de l’État vis-à-vis des générations futures.
À travers sa question écrite, il demande au ministre des Finances d’éclairer la représentation nationale sur plusieurs points essentiels, notamment l’état exact des fonds dus et décaissés, l’existence éventuelle d’un compte dédié à ces ressources, les mécanismes de contrôle et de traçabilité mis en place, ainsi que les mesures envisagées pour garantir davantage de transparence dans la gestion de ces flux financiers.
Flory Mapamboli souhaite également savoir comment le Gouvernement entend retracer les flux financiers liés à cette convention pour l’exercice 2024, alors même que la loi portant reddition des comptes a déjà été votée et promulguée.
Spécialiste des questions de finances publiques, le député Flory Mapamboli figure parmi les parlementaires les plus prolifiques de cette législature.
D’après les données collectées par Talatala, baromètre du suivi de l’activité parlementaire, cet élu de Kasongo-Lunda en est à sa 15e initiative de contrôle de l’Exécutif, avec également plus de dix interventions en plénière et une proposition de loi actuellement en cours d’examen à la commission Écofin.
