La décision est définitive. Elle fait suite au rejet par la Cour de cassation, du pourvoi introduit par la Belgique après sa condamnation en 2024, rendant ainsi la décision d'appel définitive, a rapporté ce vendredi l'agence de presse belge Belga.
La condamnation de la Belgique est liée aux crimes contre l’humanité commis pendant la colonisation du Congo Belge, devenu aujourd’hui la République démocratique du Congo (RDC). L’Etat belge doit indemniser les victimes pour faits de ségrégation raciale et d'enlèvements forcés des enfants métis menée par la Belgique durant la période coloniale.
Il s’agit d’une première condamnation d'un État européen à indemniser des victimes de la colonisation.
Cette décision historique fait suite à l’action en justice de cinq femmes métisses, nées entre 1948 et 1952, qui avaient été enlevées à leurs mères congolaises et placées dans des institutions religieuses sous le régime colonial belge.
Ces femmes, Marie-Josée Loshi, Noëlle Verbeken, Léa Tavares Mujinga, Simone Ngalula et Monique Bintu Bingi, avaient vu leur identité effacée, avant d’être abandonnées après l’indépendance de la République démocratique du Congo en 1960. Leur plainte initiale avait été rejetée en 2021, mais elles avaient fait appel, aboutissant à ce jugement.
La Cour avait reconnu que ces pratiques s’inscrivaient dans une politique systématique de ségrégation raciale et d’enlèvement sous l’administration belge. « L’État belge nous a déracinées, séparées de nos familles, volé nos noms, nos identités et nos droits humains », avait déclaré Léa Tavares Mujinga lors de l’audience.
