Carly Nzanzu Kasivita
Le député national Carly Nzanzu Kasivita a appelé le gouvernement à davantage de transparence dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette interpellation intervient dans un contexte où cette mesure d’exception vient de totaliser cinq ans depuis son entrée en vigueur.
Intervenant lors du débat sur l’examen et l’adoption du projet de loi portant prorogation de cette mesure exceptionnelle, qui entre en vigueur ce dimanche 17 mai 2026 pour une durée de 15 jours, l’ancien gouverneur du Nord-Kivu a rappelé que si la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de décréter l’état de siège, sa prorogation relève également de la responsabilité du Parlement.
"Notre Constitution, à l’article 85, confère au Président de la République la latitude de décréter un état de siège, mais quand vous lisez l’article 144, la possibilité de prolonger l’état de siège revient aussi au Parlement, à l’Assemblée nationale que nous sommes" a-t-il déclaré d'entrée de jeu dans son intervention.
Pour l’élu de Beni dans la province du Nord-Kivu, les députés doivent disposer d’informations détaillées et actualisées sur l’évolution de la situation sécuritaire avant toute nouvelle prorogation. Il estime que le Parlement ne doit pas donner l’impression de reconduire cette mesure de manière automatique.
"Il ne faudrait pas qu’on donne l’impression à la population que la prorogation de l’état de siège est une routine sans conséquence au niveau du Parlement" a insisté Carly Nzanzu Kasivita.
Poursuivant son intervention, le député national Carly Nzanzu a également critiqué la présence répétée du ministre de la Justice lors des débats sur cette question, estimant que seul le ministre de la Défense est en mesure d’éclairer utilement les élus sur les réalités sécuritaires du terrain.
Selon lui, le gouvernement devrait désormais envoyer le ministre de la Défense devant la représentation nationale, même dans le cadre d’un huis clos, afin de permettre aux députés d’apprécier les efforts militaires déployés ainsi que les raisons justifiant la poursuite de l’état de siège.
"Le ministre de la Justice vient ici pour la forme. Il lit une motivation qui reste la même rhétorique pour la même réalité. Nous avons besoin du ministre de la Défense et nous avons la latitude de décréter un huis clos pour qu’il puisse nous mettre au parfum des raisons qui militeraient à continuer à proroger l’état de siège" a-t-il soutenu lors de son intervention.
Carly Nzanzu Kasivita a enfin exhorté le gouvernement à considérer le Parlement comme une véritable institution de contrôle et non comme une simple formalité dans le processus de prorogation de cette mesure d’exception appliquée depuis mai 2021 dans l’est de la République démocratique du Congo.
"Ils doivent nous dire graduellement des efforts fournis, il ne faudrait pas que le gouvernement puisse prendre l'Assemblée nationale comme un mot de passe pour la prorogation de l'État de siège dans cet espace meurtri honorable president" a interpelé Carly Nzanzu Kasivita.
Les travaux proprement dits de la table ronde sur l’état de siège en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu avaient été lancés le lundi 14 août 2023 au Palais du Peuple par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, soit deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure exceptionnelle. Gouverneurs civils en congé, échantillon de députés provinciaux et nationaux, présidents des assemblées provinciales, membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres acteurs avaient pris part à ces assises.
Après de nombreuses critiques sur l’inefficacité de l’état de siège, l’objectif de cette rencontre était de réfléchir, pendant trois jours du 14 au 16 août 2023 , aux forces, faiblesses et autres contours de cette mesure afin d’éclairer et d’orienter la décision du président de la République quant à son maintien, sa requalification ou sa levée pure et simple. Depuis la tenue de ces travaux, aucune autre décision majeure n’a été prise dans le sens des revendications formulées par plusieurs élus, forces sociopolitiques et acteurs de la société civile, qui continuent de réclamer la levée de cette mesure d’exception.
Proclamé au début du mois de mai 2021, l’état de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo, totalise désormais cinq années en ce mois de mai 2026. Cette mesure exceptionnelle continue d’être dénoncée par plusieurs acteurs sociopolitiques de ces deux provinces en raison de l’absence de résultats tangibles sur le terrain.
Les violences armées perpétrées par les groupes armés ne cessent de s’intensifier. Les ADF ainsi que d’autres forces négatives continuent de défier l’autorité de l’État et de semer la désolation parmi les populations civiles, provoquant d’importants déplacements de femmes, d’enfants et de familles entières, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Cette mesure d’exception a également coïncidé avec la résurgence de la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, qui occupe de vastes portions des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Jusqu’à présent, les différentes initiatives militaires engagées pour neutraliser cette rébellion n’ont pas abouti, malgré l’optimisme affiché par les autorités gouvernementales.
La communauté internationale estime majoritairement que cette crise sécuritaire ne peut trouver une solution uniquement militaire, mais nécessite également une approche politique et diplomatique. À ce jour, les initiatives diplomatiques conduites notamment par les États-Unis et l’Qatar peinent encore à produire les effets escomptés sur le terrain, marqué par la poursuite des hostilités entre la rébellion soutenue par le Rwanda et les forces gouvernementales congolaises.
Clément MUAMBA
