Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, ce samedi 25 avril, avoir saisi la justice face à ce qu’il qualifie de « recrudescence » d’attaques diffamatoires visant la Première ministre Judith Suminwa Tuluka ainsi que d’autres responsables publics, principalement sur les réseaux sociaux et dans les espaces numériques.
Dans un communiqué, les autorités condamnent « avec fermeté » la multiplication de contenus comportant « injures, diffamations, menaces » et autres atteintes à l’honneur des personnalités publiques. Le texte évoque également des « campagnes coordonnées de dénigrement », accusées de manipuler l’opinion et de porter atteinte à la crédibilité des institutions de la République.
Selon le gouvernement, certains de ces agissements ne relèvent pas de simples prises de position isolées, mais s’inscriraient dans des stratégies concertées visant à fragiliser l’État. Le communiqué mentionne notamment des « relais organisés » et des actions susceptibles de nuire à la cohésion nationale et à l’autorité publique.
Sans citer de cas précis ni de personnes impliquées, l’exécutif affirme que ces pratiques pourraient relever d’infractions prévues par la législation en vigueur, notamment lorsqu’elles impliquent des incitations à la haine, du harcèlement numérique ou des atteintes à l’honneur.
Liberté d’expression et cadre légal
Le gouvernement rappelle par ailleurs son attachement aux libertés fondamentales garanties par la Constitution, en particulier la liberté d’expression et d’opinion. Toutefois, il souligne que l’exercice de ces droits doit se faire « dans le strict respect des lois de la République, de l’ordre public et des droits d’autrui ».
« Les injures publiques, la diffamation, les menaces, le harcèlement numérique, les incitations à la haine, les atteintes à l'honneur, ainsi que toute entreprise de déstabilisation ou d'ingérence contraire aux intérêts nationaux, ne sauraient relever de la liberté d’expression dès lors qu’ils constituent des infractions en vigueur », précise le communiqué.
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par une utilisation accrue des réseaux sociaux en RDC, devenus un espace central de débat public, mais également de diffusion de contenus controversés ou non vérifiés.
Dans ce cadre, les autorités indiquent avoir saisi les services compétents afin d’« identifier les auteurs, co-auteurs, complices et commanditaires » de ces actes, y compris ceux opérant anonymement ou depuis l’étranger. Le gouvernement n’exclut pas des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes impliquées.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée de lutter contre les dérives numériques, tout en posant la question de l’équilibre entre régulation et respect des libertés publiques.
Lors de la 80e réunion du conseil des ministres tenue le 27 février dernier, le président de la République a appelé à intensifier la vulgarisation du code du numérique. Dans un communiqué publié le 3 mars, Guillaume Ngefa, ministre de la justice et garde des sceaux, a ordonné la traque judiciaire des infractions numériques.
Dans cette directive, le ministre Guillaume Ngefa rappelle que le cyberespace congolais n'est pas une zone de non-droit. Il souligne que toute personne qui se rend coupable de diffamation, de propagation de fausses informations, de harcèlement, de menaces, d'injures, ou d'incitation à la haine sur les réseaux sociaux, s'expose à des poursuites judiciaires, que ce soit en RDC ou à l'étranger.
Cette mesure a été prise pour promouvoir un usage responsable et éthique des réseaux sociaux, dans le respect des droits fondamentaux.
James Mutuba