Alors que la méga-plateforme politique au pouvoir, l’Union sacrée de la Nation (USN), a officiellement invité les forces vives de la République démocratique du Congo à soumettre leurs propositions concernant une éventuelle réforme constitutionnelle, des voix au sein de l’opposition continuent de s’élever pour dénoncer une démarche visant, selon elles, à manœuvrer en vue d’obtenir un nouveau mandat pour Félix Tshisekedi, l’actuel chef de l’État, au-delà de ses deux mandats, lesquels doivent, selon la Constitution, s’achever en 2028, soit dans deux ans.
Au cours d’un meeting tenu ce vendredi 24 avril devant le siège de son parti politique, à l’occasion du premier anniversaire de l’enregistrement officiel de sa formation politique auprès du ministère de l’Intérieur et du quatrième anniversaire de sa création, le président du parti Alliance pour le changement, Jean-Marc Kabund, a dressé un tableau sombre de la situation socioéconomique et sécuritaire, ainsi que de la mauvaise gouvernance du régime actuel qui, selon lui, ne peut plus rester longtemps au pouvoir. À cela s’ajoute l’absence des conditions requises pour procéder à une révision de la Constitution.
"Est-ce qu'avec ce tableau peint, peut on parler de la révision ou du changement de la Constitution ? La révision de la Constitution certes est constitutionnelle mais l'article 219 de la constitution stipule que aucune révision ne peut intervenir pendant l'État de guerre, l'État d'urgence ou l'État de siège ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêcher de se réunir librement. Notre pays est en guerre où non? Il y a état de siège dans certaines provinces oui ou non ? Maintenant, dites moi comment ils peuvent parler de la révision de la constitution ? Aujourd'hui, je dis ceci, Il n'y aura pas de révision de la Constitution, c'est constitutionnelle mais la Constitution fixe le cadre et dans le contexte actuel de la RDC ils ne peuvent pas le faire, ceux qui parlent du changement de la Constitution, il n'est pas prévu dans la Constitution et on ne peut même pas en parler et je vous assure ils ne vont pas le faire", a déclaré Jean-Marc Kabund a Kabund.
Au sujet d’un éventuel changement de la Constitution, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale estime que la Constitution actuelle ne prévoit pas de mécanismes pour sa modification. Revenant sur l’histoire politique du Congo, Jean-Marc Kabund a évoqué deux faits majeurs ayant conduit, par le passé, à un changement de la loi fondamentale : d’une part un coup d’État, et d’autre part une rébellion.
“Ici, je m'adresse à tous ces thuriféraires là, les professeurs de droit constitutionnel du ventre, je vous dis ceci :là Constitution ne prévoit pas son changement mais dans notre pays, on a vu des changements des Constitutions et je vais leur dire dans quel contexte que celà a été fait. Pour quitter la première République et entrer à la deuxième République c'est-à-dire le changement de régime en quittant de la première République pour entrer à la deuxième République c'est après que la Constitution a été changée. Pour quitter la 2e République et entrer à la troisième République avec le régime Kabila, vous savez ce qui s'était fait ? En 1965 c'était le Coup d'État et en 1997 c'était la rébellion ça change le régime, ça fait basculer la République et après il y a eu changement de la Constitution, c'est la tradition dans ce pays, il n'y a pas eu de changement de constitution avant ces deux phénomènes ou événements", a expliqué Jean-Marc Kabund a Kabund lors de son intervention.
Dans l’hypothèse où le régime Tshisekedi tenterait de passer en force, cet ancien cadre du parti présidentiel estime que cela risquerait d’emporter le régime, tout en mettant en garde contre la possibilité que cela se produise sans eux au pouvoir. Dans ce contexte, Jean-Marc Kabund invite Félix Tshisekedi à faire le choix de sortir par la grande porte, afin de ne pas subir le sort de ses prédécesseurs.
"S'ils persistent dans leur projet, ils ne vont pas le faire, ils verront comment nous allons entrer à la quatrième République sans eux. Ils verront ce changement s'opérer par la fenêtre parce-que s'ils osent commencer ça, ils ne vont pas terminer ça. Et puis Je vais leur dire ceci : dans ce pays, nous avons tous vu :le premier président de ce pays a connu le coup d'État, le deuxième a été chassé du pouvoir par la rébellion comme un petit enfant, le troisième Président de ce pays a été assassiné dans son bureau, le quatrième Président de ce pays est aujourd'hui condamné à mort donc Félix Tshisekedi, il a intérêt de sortir par la grande porte. Je ne dis que la vérité, j'ai dit à Félix Tshisekedi ceci : il est le seul président que ce pays a connu, il est tel qu'il est là, peut être qu'il aura là chance de sortir par là grande porte, c'est à lui de choisir au regard du sort de ses prédécesseurs", a fait remarquer JM Kabund a Kabund, un des leaders de l'opposition congolaise.
Par ailleurs, Jean-Marc Kabund affirme avoir l’impression que le régime actuel oublie l’histoire du pays ainsi que les raisons ayant conduit à l’adoption de la Constitution actuelle. Il dénonce également une campagne de diabolisation orchestrée par le pouvoir, visant à salir toute personne s’opposant à son projet de révision constitutionnelle, en l’accusant notamment d’être proche de Kigali.
"Ils sont tellement spécialisés dans les mensonges et ils ont réussi à faire croire à la population que l'actuelle Constitution est une oeuvre rwandaise, ils ont dit aux congolais que c'est Paul Kagame qui était derrière la rédaction de cette constitution dans le seul objectif de faire haïr la loi mère du pays auprès de la population mais moi je tiens à vous assurer que la Constitution est une oeuvre des congolais, ce n'est pas la Constitution du Rwanda. Je tiens à rappeler à ceux qui sont au pouvoir que ce qui se passe au Congo Brazzaville, au Cameroun, en République Centrafricaine, Côte d'Ivoire nous nous avons déjà vécu ça, il n'y a plus rien de nouveau qui viendra pour nous faire peur", a indiqué JM Kabund a Kabund.
Dans le même registre, l’un des anciens meilleurs élus de Kinshasa aux élections législatives nationales de 2018 affirme que la Constitution actuelle est une œuvre de consensus, adoptée après une période où le pays était divisé. La classe sociopolitique s’était alors mise autour de la table pour affirmer qu’il n’était plus question de prendre le pouvoir par les armes. Contrairement aux sympathisants du régime, Jean-Marc Kabund rejette les allégations selon lesquelles la Constitution serait pro-rwandaise.
"Cette même constitution prévoit et interdit à ceux qui font un mauvais usage du pouvoir en violation de la Constitution, c'est l'article 64 qui nous donne le plein pouvoir de résister, de les empêcher, Est-ce qu'il y a plus meilleur dans ce pays que cette constitution ? C'est le ciment de l'unité nationale, cohésion nationale, aujourd'hui lorsque les gens prennent les armes pour renverser le régime, c'est grâce cette constitution même qu'on doit s'opposer à lui en rappelant que c'est interdit par la Constitution mais eux disent que cette constitution n'est pas bonne maintenant dites nous ils se combattent avec l'AFC/M23 sur base de quelle constitution ou texte? Mais c'est sur base de cette constitution qui nous dit que l'AFC/M23 est un mouvement insurrectionnel qu regard de ce qu'ils ont fait, certains commencent à dire que c'est un chiffon, ils disent du mal de cette constitution matin midi soir, dire aux congolais c'est quelque chose de moins important, c'est une oeuvre rwandaise, ce n'est pas possible", a-t-il dénoncé lors de sa communication.
Refroidie à la suite des offensives menées par la rébellion de l’AFC/M23, appuyée par le Rwanda, ayant conduit à la perte de vastes pans du territoire national, et dans un contexte marqué par l’avancement, sur le plan diplomatique, d’initiatives censées résoudre la crise sécuritaire, la question de la réforme de la Constitution, qu’il s’agisse de sa révision ou de son remplacement, refait surface et se retrouve au cœur de l’actualité politique. Porté notamment par l’UDPS, parti présidentiel, et une partie de l’Union sacrée, la coalition au pouvoir, ce débat continue toutefois de susciter de vives tensions politiques.
L’UDPS milite officiellement pour une réforme constitutionnelle. Le secrétaire général du parti, Augustin Kabuya, a affirmé la volonté de sa famille politique de" toucher à la Constitution". Cependant, ce projet ne fait pas l’unanimité. Récemment, certaines figures de l’Union sacrée, comme Modeste Bahati Lukwebo, s’y sont opposées, provoquant des tensions, des accusations de "ne plus partager la vision" et des menaces d’exclusion au sein de la coalition. Cette prise de position lui a coûté son poste au Bureau du Sénat, malgré un mea culpa adressé à ses collègues et un recul ultérieur, au cours duquel il a accusé la presse d’une mauvaise interprétation de ses propos.
Les partisans de la révision ou du changement, dont plusieurs cadres de l’Union sacrée, critiquent la Constitution actuelle de 2006, qu’ils qualifient de "Constitution piégée" et inadaptée. Ils évoquent des problèmes liés à la gestion de l’État, à la définition de la nationalité, ainsi que la nécessité d’adapter le texte aux réalités congolaises. Certains avancent également l’argument de la recherche de la paix ou s’interrogent sur la faisabilité des élections prévues en 2028.
Clément MUAMBA