À la suite de l'adoption du projet de résolution de la commission spéciale chargée d'examiner le réquisitoire de l'auditeur général des FARDC, l'ancien Chef de l'État et sénateur à vie Joseph Kabila a perdu ses immunités parlementaires ouvrant la voie à un procès pour trahison et crimes de guerre à cause de ses présumés liens avec la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda dans l'Est de la RDC.
Satisfait des résultats du vote, le sénateur Afani Idrissa Mangala estime que la chambre haute du parlement a décidé de prendre ses responsabilités mais surtout de ne pas faire obstruction à la justice dans un contexte où le pays fait face à l'agression Rwandaise.
« Nous sommes très satisfaits, le sénat vient de prêcher par l'exemple là où tout le monde doutait mais aujourd'hui les sénateurs viennent de montrer que nous sommes des vrais patriotes, des vrais congolais. Ce qu'on a reproché à notre collègue n'entame en rien les activités d'un sénateur, raison pour laquelle nous avons tous opté pour la levée de ses immunités et autoriser la poursuite de notre collègue par le procureur près la Haute cour militaire », a-t-il fait savoir à l'issue de la plénière tenue jeudi 22 mai.
À la question de savoir pour des raisons de paix et de cohésion nationale, la démarche ne méritait pas d'être stoppée ? L'ancien gouverneur de la province du Maniema voit les choses autrement :
« La paix ne signifie pas l'impunité, on cherche la paix avec ceux qui veulent la paix, on ne peut pas construire la paix avec ceux qui ne veulent pas ou qui ne cherchent pas la paix, qui cherchent à vendre le pays, qui acceptent la violence, le pillage, les tueries de nos compatriotes. Raison pour laquelle le sénat en toute responsabilité a accepté de lever les immunités de notre collègue Joseph Kabila Kabange mais il continue de jouir de la présomption d'innocence. S'il est responsable, mature, il peut facilement aller présenter ses moyens de défense pour plaider non coupable à tout ce que la Haute cour militaire est en train de lui reprocher ».
Après le vote à bulletin secret selon le Règlement intérieur du Sénat, sur les 96 sénateurs ayant pris part au vote, 88, soit 91,66 % ont voté pour la levée des immunités parlementaires et l'autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, 5, soit 5,2 % ont voté contre, aucune abstention et 3 bulletins nuls, soit 3,12 %.
Par conséquent, les immunités parlementaires du sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange viennent ainsi d'être levées l'auditeur général près la haute cour militaire peut engager des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel en assumant les communications des insurgés du M23, infractions prévues et punies par les articles 136 et 137 Code 3 du Code pénal militaire, pour trahison, en entretenant des intelligences avec une puissance étrangère en l'occurrence le Rwanda ou avec ses agents, le mouvement terroriste AFC/M23, dans le cas d'espèce pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la RDC ou en lui procurant les moyens, faits prévus et punis par l'article 182 du Code pénal congolais, livre 2, ainsi que la participation à des crimes de guerre tel que prévu et puni par les articles 21 bis point 2 ainsi que l'article 223 point 1 a et 2 point 2, e, b et z de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ordinaire.