Caricature : insurrection, trahison, crimes de guerre ; Joseph Kabila invité au Sénat mais absent… sans surprise !

Caricature Kash/ACTUALITE.CD
Caricature Kash/ACTUALITE.CD

La Commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le réquisitoire de l’auditeur général des FARDC à l’encontre du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange a officiellement entamé ses travaux. Cette structure, dirigée par Christophe Lutundula et composée de 40 membres, dispose de 72 heures pour soumettre son rapport à l’Assemblée plénière. Elle devait auditionner l’auditeur général ce lundi 19 mai et avait également convoqué Joseph Kabila à une séance prévue mardi 20 mai au Palais du Peuple. Toutefois, l’ancien chef de l’État ne s’est pas présenté, se trouvant actuellement à l’extérieur du pays. 

Le réquisitoire lu lors de la dernière plénière accuse Joseph Kabila de participation à un mouvement insurrectionnel, de trahison et de crimes de guerre. Il lui est reproché notamment d’avoir communiqué avec les insurgés du M23, soutenus par le Rwanda, et d’avoir facilité des hostilités contre la RDC à travers le mouvement AFC/M23. Ces faits sont qualifiés de graves violations du Code pénal militaire et du Code pénal congolais, notamment en ce qui concerne la sécurité de l’État et les droits humains dans les zones de conflit.

La demande d’autorisation des poursuites s’appuie sur plusieurs bases légales, dont les articles 104, 107 et 153 de la Constitution, ainsi que les dispositions du Code de justice militaire. Le parquet militaire rappelle que bien que Joseph Kabila bénéficie du statut d’ancien président de la République, il est poursuivi en sa qualité actuelle de sénateur, ce qui justifie la saisine du Sénat. En cas d’autorisation, la Haute Cour militaire serait compétente pour juger les faits retenus contre lui, en raison de leur nature militaire.

Les conclusions de la Commission spéciale seront connues au terme des 72 heures imparties, avec une plénière décisive prévue pour ce jeudi 22 mai. C’est lors de cette séance que les sénateurs devront se prononcer sur le rapport et décider de la levée ou non des immunités de Joseph Kabila.