RDC : Le CREFDL qualifie de « détournement » la perception de 5,9 millions USD par certains services de l’État, dont l’IGF, auprès de la Sicomines

Dans un communiqué publié ce vendredi 4 octobre 2024, le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) accuse l'Inspection Générale des Finances (IGF) de détournement de fonds publics à hauteur de 5,9 millions USD.

Selon le CREFDL, l'IGF aurait perçu « indûment » ces fonds auprès de la Sicomines, en guise de paiement des jetons de présence du comité restreint chargé de la renégociation de la convention du 22 avril 2008, ainsi qu’à titre de bonus de signature payé aux signataires de l'avenant 5 à ladite convention de collaboration.

Évoquant une circulaire du ministre du Budget relative aux instructions sur l’exécution de la Loi de finances en vigueur, le CREFDL estime que « ce comité n’a pas besoin de recevoir une gratification de la Sicomines amputée des fonds négociés pour financer les infrastructures routières ».

Cette pratique, qualifiée de « rétro-commission » par le CREFDL, constitue « un détournement de fonds publics et reste irrégulière au sens des articles 11 alinéa 3, 16 lit.1 et 17 du Décret-loi n°017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de bonne conduite de l’agent public de l’État », renseigne le communiqué.

Le Centre de Recherches appelle le président Félix Tshisekedi à prendre des sanctions exemplaires à l'encontre de tous les responsables impliqués dans cette affaire, qu’il s’agisse des membres de l'IGF, de la Sicomines ou de tout autre bénéficiaire de ces fonds.

Le CREFDL demande également au ministre de la Justice de saisir les autorités judiciaires compétentes « pour l’ouverture d’une enquête contre les bénéficiaires et les auteurs des décaissements effectués par la Sicomines ».

Le ministère des Finances est, quant à lui, sommé de rendre compte à l'opinion publique de l'origine exacte de ces fonds, qui ont été transférés sur un compte de l'IGF à la Rawbank.

Selon les informations fournies par le CREFDL, l'IGF avait initialement sollicité un montant total de 15,5 millions USD auprès de la Sicomines, en date du 19 mars 2024. Suite à plusieurs échanges de courriers entre les deux entités, dont ceux référencés N°0471/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2024 ; 0539/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2024 ; 0975/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2024 et 0152/DG/SCM/2024, un versement de 5,9 millions USD a été effectué sur le compte de l'IGF à la Rawbank.

Déjà en juillet dernier, l’IGF avait été citée dans un autre dossier avec la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines). Ce service public avait converti une mission officielle de contrôle de 90 jours en un contrat de consultance privée, en formant des agents et cadres de la Gécamines, moyennant des honoraires de 750 000 USD pour des prestations allant de novembre 2023 à février 2024. Cette situation avait provoqué un bras de fer entre l’IGF et le Parquet général près la Cour des comptes.

Bruno Nsaka