La patiente victime de violence de la part d'un médecin à Kinkole
La diffusion, fin mars 2026, d’une vidéo montrant une femme violentée dans une salle d’accouchement à l’hôpital général de référence de Kinkole, à Kinshasa, a suscité une vive indignation dans l’opinion publique. Sur ces images devenues virales, une patiente venant d’accoucher est frappée par un médecin alors qu’elle se trouve encore sur la table d’accouchement.
Au-delà de l’indignation, cet événement, qui fait désormais l’objet d’une procédure judiciaire, soulève une question importante : comment la loi congolaise protège-t-elle les femmes contre les violences dans les structures de santé ? Et quelles sont les voies de recours pour les victimes ?
Les violences obstétricales, une notion encore peu encadrée
Les violences obstétricales désignent l’ensemble des mauvais traitements infligés aux femmes dans le cadre des soins liés à la grossesse, à l’accouchement ou au post-partum. Elles peuvent prendre différentes formes : gestes physiques violents, insultes, humiliations, soins pratiqués sans consentement ou encore négligence médicale.
Pourtant, en République démocratique du Congo, ces violences ne sont pas encore reconnues comme une infraction spécifique dans la législation.
Pour Maître Cyrille Kitenge, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe et spécialiste des questions de droits humains, cette absence de qualification juridique ne signifie pas qu’il existe un vide total dans la loi.
« Le droit congolais ne parle pas explicitement de violences obstétricales. Mais les actes de violence commis dans une structure de santé peuvent être poursuivis sur base des infractions prévues par le Code pénal, notamment les coups et blessures volontaires, les violences ou les traitements inhumains », explique-t-il.
Autrement dit, lorsqu’un professionnel de santé agresse physiquement une patiente ou lui inflige des traitements dégradants, ces faits peuvent être qualifiés pénalement.
L’avocat souligne également que le statut de professionnel de santé ne protège pas un praticien contre les poursuites judiciaires en cas de violence.
« Le fait que l’acte se produise dans un hôpital ne change rien à la qualification pénale. Si un médecin ou un membre du personnel soignant commet une agression physique, il peut être poursuivi et jugé comme tout citoyen », précise Maître Kitenge.
Dans certains cas graves, les faits peuvent même être requalifiés en infractions plus lourdes si les violences entraînent des blessures graves ou mettent en danger la vie de la victime.
La Constitution congolaise protège par ailleurs le droit à la dignité humaine et à l’intégrité physique, des principes qui s’appliquent également dans les structures de santé.
Le droit au consentement et au respect de la patiente
Me Kitenge souligne que la relation entre un médecin et une patiente est également encadrée par des règles déontologiques.
Le personnel médical est tenu de respecter plusieurs obligations, notamment :
- informer la patiente sur les actes médicaux pratiqués ;
- obtenir son consentement avant toute intervention ;
- garantir sa dignité et son intégrité physique ;
- assurer des soins sans discrimination ni violence.
Pour l'avocat, toute violation grave de ces principes peut engager la responsabilité du professionnel de santé. « Une patiente qui subit une agression ou un traitement humiliant dans une maternité peut non seulement engager une procédure pénale, mais aussi demander réparation pour le préjudice subi », souligne-t-il.
Quelles voies de recours pour les victimes ?
En pratique, plusieurs options s’offrent aux femmes victimes de violences dans un établissement de santé, souligne l'avocat.
La première démarche consiste à déposer plainte auprès de la police ou directement auprès du parquet. Une enquête peut alors être ouverte pour établir les responsabilités.
La victime peut également introduire une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts si elle a subi un préjudice physique ou moral.
Enfin, une plainte peut être déposée auprès de l’ordre professionnel du praticien concerné. Cette instance peut prononcer des sanctions disciplinaires, indépendamment de la procédure judiciaire.
Un débat qui s’ouvre en RDC
Cette affaire remet en lumière un phénomène encore peu documenté en RDC : les violences obstétricales.
Pour certains juristes et organisations de défense des droits des femmes, une reconnaissance explicite de ces violences dans la législation pourrait permettre de mieux prévenir ces abus et d’améliorer la protection des patientes.
En attendant une éventuelle évolution du cadre légal, les dispositions existantes du droit congolais permettent déjà de poursuivre les actes de violence commis dans les maternités.
Car, comme le rappelle Maître Kitenge :
« Le droit à la dignité et à l’intégrité physique ne s’arrête pas à la porte d’un hôpital. Une femme qui accouche reste une citoyenne protégée par la loi. »
