RDC: le gouvernement fixe de nouvelles règles pour l’Impôt sur les Bénéfices et Profits en devises afin de sécuriser les recettes publiques

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Doudou Fwamba, Ministre des Finances

Le Ministère des Finances a annoncé l’instauration de dispositions spécifiques encadrant la détermination et le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises opérant en République démocratique du Congo et tenant leur comptabilité en devises étrangères. Sont particulièrement concernées les sociétés des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que les sous-traitants bénéficiant des avantages du Code minier.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, qui fixe les modalités de conversion en monnaie nationale de l’IBP, applicable aux revenus de l’exercice 2025 déclarés en 2026.

Selon le Ministère, cette décision fait suite au constat des effets potentiels des fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre de 2025 sur la neutralité de l’impôt et la valeur réelle des recettes de l’État, en particulier pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises.

Désormais, le résultat fiscal ainsi que l’IBP doivent être déterminés dans la devise utilisée pour la comptabilité de l’entreprise. Les acomptes provisionnels versés seront imputés dans cette même devise, après conversion éventuelle sur la base du taux de change indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de paiement.

Le solde de l’impôt est également calculé dans la devise de la comptabilité, mais son paiement effectif devra se faire en monnaie nationale, sur base du taux de change acheteur du jour publié par la Banque Centrale du Congo.

À travers ces nouvelles dispositions, le Gouvernement entend garantir la neutralité du risque de change, renforcer la sincérité des déclarations fiscales et préserver les intérêts du Trésor public.

Le Ministère des Finances invite ainsi les entreprises concernées à se conformer strictement à ces règles et à se rapprocher de la Direction Générale des Impôts pour toute clarification, notamment en matière d’obligations déclaratives et d’imputation des acomptes.

Il rappelle enfin que tout manquement expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur, appelant par ailleurs les opérateurs économiques à faire preuve de civisme fiscal afin de soutenir la mobilisation des recettes publiques et la stabilité du cadre macroéconomique du pays.