Gestion des frontières en RDC : le 1er vice-président du Sénat insiste sur des mesures novatrices notamment la traçabilité et la certification des minerais, l'harmonisation des législations nationales...

"Dans la perspective d'améliorer le contrôle et la gestion des frontières en RDC, il y a nécessité d'identifier les causes tant endogènes qu'exogènes de la fraude
majeure minière et de proposer des stratégies à mettre en place pour y apporter des solutions", tel est le sujet de mémoire défendu par le Premier vice-président du Sénat Eddy Mundela Kanku, samedi 20 août dernier, après une formation d'une année acquise au collège des Hautes études de stratégie de défense (CHESD) en sigle.

En vue d'apporter un plus dans la gestion et le contrôle des frontières en RDC, Eddy Mundela a démontré l'intérêt capital que revêt ce sujet en ce que la République Démocratique du Congo perd chaque année 100 milliards de dollars américains partant du rapport révélé par le centre carter en 2020 mais aussi la possibilité pour la RDC d'accroître son budget par 10 à travers le secteur minier,  à condition de lutter efficacement contre la fraude minière.

Le numéro deux du Sénat a subdivisé son travail en trois chapitres à savoir: l'analyse stratégique de la fraude minière ainsi que l'identification des causes endogènes et exogènes, les stratégies possibles pour la gestion et le contrôle des frontières ainsi que les recommandations. Quant à l'analyse stratégique de la fraude minière en RDC, Eddy Mundela a fait savoir aux membres du jury, que son pays est suffisamment outillé en  instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Un arsenal important qui cependant ne profite pas au développement du pays. 

''La RDC a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux et possède une législation ainsi qu'une réglementation les plus pertinentes de l'Afrique, cependant, le déficit de son développement reste criant. La fraude minière est considérée comme un obstacle majeur dans ce combat.  En effet, la fraude minière est ici présentée comme l'exploitation, la détention, le transport, la commercialisation des produits miniers en violation du code et de ses mesures d'application. La contrebande minière liée à l'aspect transfrontalier est également décriée,  ce qui appelle à la nécessité de la gestion des frontières pour une bonne régulation des entrées et des sorties des biens et personnes du territoire national", a illustré Eddy Mundela Kanku. 

Pour ce qui est des causes endogènes et exogènes, Eddy Mundela a fait remarqué l'existence des forces et des faiblesses pour chaque cause. En effet, si la promulgation du code minier, la mutualisation des forces des FARDC /UPDF ainsi que les mécanismes d'alertes constituent une force des causes endogènes, la militarisation et la présence armée dans les zones minières, le relâchement du contrôle des agents publics en sont une faiblesse. Il en est de même pour des causes exogènes de la fraude minière dont la force réside dans le traçage des produits, dans les mécanismes de certification régionale malgré les fortes menaces persistantes dans le maintien des réseaux par les armées ougandaises et rwandaises, le tout sur fond de contourner le paiement du taux officiel de 15%. Bien que toutes ces manœuvres existent, la RDC est loin de désarmer. 

Dans le chapitre des recommandations, il a suggéré la mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude minière contenue dans le code minier ainsi que d'autres dispositifs novatrices telles que la traçabilité et la certification des minerais, l'harmonisation des législations nationales, la création du fonds minier ainsi que la formalisation du secteur minier artisanal sans ignorer la mise en oeuvre du mécanisme d'alerte rapide. 

"Toutes ces mesures appliquées permettront à la RDC de disposer d'une stratégie de gestion et de contrôle de ses frontières" a-t-il soutenu.

Eddy Mundela affirme dans son mémoire que cette stratégie consiste à assurer une certaine sécurité qui consiste notamment à tisser de bonnes relations avec des pays limitrophes. En conclusion, le récipiendaire a formulé quelques recommandations tant à l'élite congolaise qu'aux pouvoirs publics. À l'une, il a appelé à la conscientisation et au sens élevé de sa responsabilité. Aux pouvoirs publics, Eddy Mundela a recommandé la surveillance tous azimuts des frontières à l'aide des nouvelles technologies, la révisitation des différents textes d'intégration sous régionales du pays avec ses voisins et a encouragé les initiatives de délimitation. La création d'un institut supérieur de gestion des frontières, l'instauration d'un service civique des finalistes universitaires font également partie de ces recommandations.

Le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense (CHESD) est un établissement public à caractère Administratif placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major des Forces Armées de la RDC (FARDC).