L’instruction de l’affaire mettant en cause l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a débuté ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation.
Le prévenu a répondu aux différentes questions de la Cour, qui a essayé de faire la lumière sur les déroulements des faits. De ces interrogations, il découle que le paiement avait été effectué bien avant l’exécution de la construction.
Dans ses réponses, Constant Mutamba ne cessait de clamer son innocence en déclarant n’avoir reçu aucun rond. Il a aussi éclairé la justice sur la manière dont il a fait le choix de la société Zion construct comme entreprise prestataire. Il a aussi promis d’apporter d’autres preuves pour soutenir son innocence.
De son côté, le ministère public s’est attaqué à l’ancien Garde des sceaux. Il a déclaré que le Conseil des ministres voulait plutôt construire une maison d’arrêt à Kinshasa et que le ministre de la Justice a délocalisé le lieu de construction à Kisangani. Il a aussi affirmé qu’aucun site n’existe dans cette ville comme devant abriter la future prison. Le Procureur général a aussi relevé la fuite des associés à la société Zion construct et aussi l’incompétence du ministre de la Justice dans la construction des bâtiments.
Les avocats du prévenu ont répliqué à ces déclarations du ministère public, défendant leur client et tentant de démontrer son innocence. La Cour a décidé de renvoyer l’affaire au mercredi 30 juillet 2025.
L’audience de ce jour a débuté par des exceptions et fins de non recevoir soulevées par la partie prévenue qui demandait la nullité de l’instruction du Parquet général et aussi l’irrecevabilité de l’action. Parmi les moyens invoqués, il y a la question de la signification irrégulière de la citation et aussi les votes irréguliers des autorisations d’instruction et des poursuites. Ces moyens ont été rejetés par la Cour qui a entamé l’instruction du dossier.
Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.