RDC : le Sénat clôture la session ordinaire de septembre 2021

Le Sénat a clôturé, ce vendredi 24 décembre, la session ordinaire de septembre 2021. Ce, conformément aux dispositions des articles 115 de la constitution et 82 du règlement intérieur de cette chambre législative.

Dans son discours, Modeste Bahati Lukwebo, président du bureau, s'est félicité du travail abattu tout au long de cette session conformément aux missions constitutionnelles du Sénat. Dans le domaine législatif, il s'est réjoui du fait que bien que la session parlementaire était essentiellement budgétaire, le Sénat a pu doter le pays d'autres textes des lois.

« S'agissant des projets, propositions et activités de contrôle parlementaire quoique reconnu comme étant essentiellement budgétaire, cette session a eu le mérite de doter le pays d'autres loi en sus de la loi de finances de l'exercice 2022. À titre des projets et propositions de loi, je citerai le projet de loi portant autorisation de prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC de la 8e à la 14e prorogation, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et de peuple relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, la proposition de loi sur la transplantation d'organes, des tissus et cellule du corps humains, le projet de loi portant reddition des comptes de l'exercice 2020, le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2021, le projet de loi de finances pour l'exercice 2022, le projet de loi d'habilitation du gouvernement », a dit Modeste Bahati Lukwebo dans son discours de clôture.

Outre légiférer, souligne Modeste Bahati Lukwebo, le contrôle parlementaire était également au rendez-vous lors de cette session parlementaire de septembre 2021.

« Quant aux activités de contrôle parlementaire, je citerai à titre illustratif l'évaluation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu avec les membres du gouvernement dont le VPM, Ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et anciens combattants, la ministre d'État, ministre de la justice ainsi que le ministre des Finances. La synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 12 septembre 2021. Le rapport intérimaire sur l'évaluation des recommandations du Sénat lors de l'examen des lois de finances 2020, 2021 et les lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019 », a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre :

« La commission Ecofin élargie à quelques sénateurs a procédé à l'audition des membres du gouvernement et des mandataires publics pour se rendre compte du niveau d'application de certaines recommandations formulées par la plénière lors de la présentation des projets des lois de finances des exercices 2020, 2021 et pour accroître le budget de l'exercice 2022. À l'issue de cette évaluation, les sénateurs ont été déployés dans les 26 provinces pour une mission d'enquête parlementaire dans le but non seulement de booster la mobilisation des ressources de l'État mais surtout de perfectionner la gouvernance holistique des provinces. Les résultats de ces enquêtes vous seront communiqués lors de la prochaine session ».

Par ailleurs, les sénateurs se sont également penchés sur l'aspect de la diplomatie parlementaire en vue de faire rayonner l'image du Sénat congolais.

« S'agissant de la coopération interparlementaire et de la diplomatie parlementaire, j'ai accordé des audiences à quelques ambassadeurs accrédités dans notre pays, aux diverses personnalités du monde politique, économique, social et scientifique. Il s'agit notamment de l'émissaire du FMI et la délégation de la synergie des enseignants de la République Démocratique du Congo, de la délégation belge conduite par le ministre d'État, et Vice-président de la chambre des Représentants belge. Plusieurs autres actions ont été engagées par les honorables sénateurs à l'étranger dans le cadre des missions officielles », a laissé entendre Modeste Bahati Lukwebo.

Dans le même registre et conformément à son programme comme président du Sénat, les questions en rapport avec cette chambre ont été également abordées.

« Dans le cadre des réformes institutionnelles, j'ai rendu public le projet intitulé le Sénat se reforme présenté dans un document articulé en 7 propositions, ce projet a la vocation de permettre à notre institution de s'impliquer activement dans le développement des provinces et de concourir à la paix, à la sécurité et au développement à la base. Prévue dans la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatif à la libre administration des provinces, le cadre de dialogue et concertation entre le Sénat et les assemblées provinciales n'avait jamais été mis en œuvre jusqu'à l'avènement de l'actuel bureau. C'est pourquoi le Sénat étant l'émanation des provinces, j'ai pris l'initiative d'instaurer ce cadre en vue de restaurer la confiance et la relation financière entre la province, le gouvernement central et les gouverneurs des provinces », a souligné Modeste Bahati Lukwebo.

Il a rappelé à ses collègues la nécessité de déposer, au bureau du Sénat, le rapport des vacances parlementaires lors de l'ouverture de la prochaine session parlementaire.

« La clôture d'une session ordinaire appelle pour nous l'application des dispositions impératives de notre règlement intérieur en matière de vacances parlementaires. Aussi, dois-je vous inviter à cette occasion à vous investir totalement dans la recherche de la paix et de solutions aux problèmes qui se posent dans nos circonscriptions respectives. Je le fais ici l'agréable devoir de vous rappeler l'obligation qui incombe à chacun de nous une fois de retour de l'arrière-pays où de Kinshasa pour les élus de Kinshasa d'établir et de déposer au bureau du sénat son rapport des vacances », a-t-il recommandé.

Contrairement à la précédente session, les sénateurs iront cette fois-ci en vacances parlementaires. Ils ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement en vue de permettre à ce dernier de légiférer durant tous les trois mois de vacances parlementaires.

Clément Muamba