RDC: le ministre Loando présente l'ensemble de l'arsenal juridique contenus dans la loi sur l'aménagement du territoire ouvrant la voie à une nouvelle ère de planification, de justice spatiale et de développement durable

La promulgation de la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l'aménagement du territoire et sa publication dans le journal officiel ouvre un nouveau chapitre dans la gestion de l'espace en République Démocratique du Congo. 

À travers cette réforme,le gouvernement se dote d’un cadre juridique moderne, capable d’orienter durablement les politiques publiques, de planifier l’espace national, de mieux répartir les ressources et d’assurer une cohérence territoriale entre les investissements et les besoins des populations.

C'est dans ce cadre que le Ministre d'État, ministre de l'aménagement du territoire Guy Loando Mboyo a présenté ce vendredi 18 juillet 2025 devant la presse les outils techniques et juridiques qui transforment durablement la gestion du territoire. De la politique propre au secteur d’aménagement du territoire comme outil stratégique et d’orientation à la Loi sur l’Aménagement du territoire, Guy Loando entend matérialiser le pilier 3 du programme d'actions du gouvernement (PAG 2024-2028).

Pour le ministre Guy Loando Mboyo, cette loi et ses différents outils ouvrent désormais la voie à une nouvelle ère de planification, de justice spatiale et de développement durable pour la RDC. En tant que ministre de l’aménagement du territoire, il reste pleinement mobilisé pour sa mise en œuvre effective, au bénéfice de toutes les Congolaises et de tous les Congolais.

"Nous avons aujourd'hui la loi, une première depuis 1957 où il n'y avait que le décret sur l'urbanisme qui était complètement obsolète parce que ça ne reflétait pas notre territoire national. Ce désordre que vous voyez dans notre pays était dû à l'absence de ces outils, avec cette loi,le Congo d'aujourd'hui et de demain ne sera plus dans le désordre,il n'y aura plus d'anarchie parce que ces outils doivent se mettre en application. Nous quittons les intentions à la matérialisation", a fait savoir Guy Loando Mboyo, Ministre d'État, ministre de l'aménagement du territoire.

Dans son exposé, Guy Loando Mboyo a rappelé que depuis quatre ans des avancées majeures ont été enregistrées dans cette démarche visant à doter le pays d'un cadre juridique dont il souffre. À en croire ce membre du gouvernement Suminwa,le pays dispose de plusieurs outils de planification dans le cadre de ce processus.

Guy Loando Mboyo a noté que c’est depuis juillet 2020 la RDC avait commencé de se doter d’une politique propre au secteur d’aménagement du territoire comme outil stratégique et d’orientation, qui montre clairement ce que la RDC veut faire de son espace. 

Aussi, la RDC s'est dotée du schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) et que chaque province doit se doter d’un plan provincial d’aménagement du territoire.

"La loi elle-même parle des structures que nous avons déjà créées il y a l’Agence nationale de l’Aménagement du territoire (ANAT) créée par décret du premier ministre ; le Fond national de l’aménagement du territoire (FONAT), la loi traite des questions de financement ou encore l’Observatoire national de l’aménagement du territoire (ONAT) composé des inspecteurs de la Police qui ont rang des OPJ, il ne s'agit pas ici des intentions,nous avons agi", a indiqué le ministre Guy Loando Mboyo.

La nouvelle loi prévoit des sanctions

Selon le ministre Guy Loando Mboyo, des sanctions sont prévues contre tous ceux qui vont violer les dispositions de cette nouvelle loi. L'objectif poursuivi est de doter le pays des territoires cohérents.

"La loi a innové, j'aime bien appelé ça le droit pénal de l'aménagement du territoire ça veut dire que l'inobservance de tous ces outils que je viens de vous montrer,la non prise en compte des affectations des espaces la loi vous qualifie d'un délinquant en droit c'est celui qui a violé la loi,celui qui est passible de peines soit d'emprisonnement ou des peines d'amendes. Il y a un travail qui va commencer à faire respecter la loi, chacun occupait l'espace physique comme il le voulait et les gens ont occupé l'espace de manière anarchique.Ces outils vont nous permettre d'avoir un territoire cohérent. Aujourd'hui,nous avons des outils pour permettre à notre pays d'avoir ce dont on a besoin, ce dont on a toujours rêvé un territoire où il fait beau vivre, qui valorise ses ressources. C'est un travail que nous avons fait pendant 4 ans pour un pays à la dimension continentale, dans les jalons, on devrait compléter ça en 2030 c'était ça la projection des experts de la réforme on a même finalisé ça 5 ans avant ce qui est une réussite", a fait savoir le ministre Guy Loando Mboyo.

Accroissement des crédits alloués au secteur de l'aménagement du territoire

D'après le ministre Guy Loando Mboyo, des efforts énormes ont été réalisés dans la dotation des crédits alloués dans son secteur. Il a révélé qu'avec la nouvelle loi, les choses vont encore s'améliorer davantage.

"Quand je suis arrivé à la tête de ce ministère,vous pouvez consulter la loi de finances en tout cas de 2020 et 2019 l'aménagement du territoire n'avait comme crédit que 2 milliards FC même pas 1 million USD,nous sommes donc battus pour relever les crédits dans ce secteur parceque nous avons montré l'importance,on ne pouvait pas se lancer dans ce vaste chantier sans les moyens et la loi est allée au-delà,la loi alloue des ressources supplémentaires au Fond national de l’aménagement du territoire (FONAT) au niveau des recettes domaniales parceque utiliser l'espace public relève de l'aménagement et donc on nous a accordé des redevances,il y aura un arrêté interministériel qui sera signé entre moi et mon collègue des finances en déterminant les actes générateurs, la nomenclature et le taux à appliquer, qui va permettre à ce que l'aménagement au niveau du FONAT puisse avoir des moyens pour faire le travail pour lequel nous sommes là" a ajouté Guy Loando Mboyo, Ministre de tutelle.

Au cours de cet échange avec la presse, le ministre Guy Loando Mboyo a évoqué le projet de la ville durable de Boma exécuté en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD) pour un coût estimé à hauteur de 50 millions d’euros dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur d’aménagement du territoire. L'état des lieux sur l’avancement du projet stratégique Kinshasa Mercantile Exchange (KME) a été également abordé dans sa communication.

 À l'en croire, conformément aux orientations du Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi, ce projet vise à créer une bourse des matières premières en partenariat avec plusieurs entreprises dont américaines, afin de garantir une meilleure transparence et compétitivité dans la valorisation des ressources congolaises.

La réforme du secteur de l'aménagement du territoire intervient dans une période où en République Démocratique du Congo plusieurs dégâts tant humains que matériels sont rapportés après des pluies diluviennes. C'est le cas notamment avec les dernières pluies diluviennes qui se sont abattues dans la ville de Kinshasa mais aussi à l'intérieur du pays dans des provinces telles que Sud-Kivu, Tanganyika.

Clément MUAMBA