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Justice

Kabund est arrivé au parquet général près la cour de cassation
RDC : Kabund attendu ce jeudi au parquet général près la cour de cassation
Procès François Beya : la Haute cour militaire prend acte de la récusation des deux juges et les écarte du dossier 
  RDC: la justice recherche un homme d'affaires français accusé de viol
RDC : clôture de la session de formation déontologique de l’année judiciaire 2021-2022 au barreau de Kinshasa/Matete
  RDC: la Cour de cassation renvoie l'ex-Premier ministre Matata devant la Cour constitutionnelle
RDC: la justice saisit l’Assemblée nationale pour un réquisitoire contre Jean-Marc Kabund 
Analyse – critique de l’arrêt avant-dire droit du 22 juillet 2022 de la Cour de cassation congolaise sous le RP 09/CR, en cause MP c/ Matata Ponyo et csrts
Procès Matata Ponyo: après le renvoi de l'affaire à la cour constitutionnelle, la défense précise que "que la cour constitutionnelle ne va pas se dédire"
Procès Matata : la Cour de cassation surseoit à statuer et renvoie le dossier à la cour constitutionnelle
Procès Bukanga Lonzo : l'arrêt sur incidents de la Cour de cassation sur sa compétence attendu ce vendredi
RDC : les opérateurs de télécommunications attaquent la décision de l’ARPTC du 18 février 2022 devant le Conseil d'Etat (RAP 036 et ROR 465)

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