Justice

RDC: Jean Marc Kabund arrêté

mar 09/08/2022 - 14:11

RDC : décès à Kinshasa du bâtonnier Richard Kazadi Kabimba

mar 09/08/2022 - 11:15

Kabund est arrivé au parquet près la Cour de cassation pour la suite de son audition

mar 09/08/2022 - 11:09

Affaire Matata Ponyo: il n'appartient pas aux juges de combler la loi... s'ils veulent se rattraper, c'est trop tard pour juger le sénateur Matata (Nyabirungu)

lun 08/08/2022 - 16:10

Affaire Matata : pour Raphaël Nyabirungu, l'article 161 de la constitution ne reconnaît pas à la Cour de cassation le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle pour interpréter la loi

lun 08/08/2022 - 13:00

Ferre Gola libéré sous condition, annonce son avocat

lun 08/08/2022 - 09:46

RDC : pour ACAJ et Justicia Asbl, les arrestations et détentions “arbitraires” opérées par l’ANR plombent l’Etat de droit proné au sommet de l’Etat

dim 07/08/2022 - 12:49

Jean-Marc Kabund : son exclusion de l’UDPS va-t-elle entraîner la perte de son mandat parlementaire ?

ven 05/08/2022 - 12:56

Procès Rossy Mukendi : sa famille déplore l'indifférence du Gouvernement et de la Haute cour militaire pour la fixation du dossier en appel

ven 05/08/2022 - 07:19

Affaire Jean-Marc Kabund : la régularité de l’instruction pré juridictionnelle menée sans la levée d’immunité du député

jeu 04/08/2022 - 15:17

Demande de levée d'immunité parlementaire de Kabund: Nous sommes sereins, au moment opportun, nous allons démontrer devant les juges que c'est de l'acharnement pur et simple (Avocat)

jeu 04/08/2022 - 13:50

Note critique de l’arrêt de la cour constitutionnelle du 22 juillet 2022 en inconstitutionnalité de l’arrêt REA 183 du 27 mai 2022 du Conseil d’Etat

jeu 04/08/2022 - 07:46

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