Eugène Diomi Ndongala (au milieu), lors d'une conférence de presse à Kinshasa
Guerre et insécurité dans l’Est de la RDC, réforme constitutionnelle et dialogue national sont autant de sujets qui continuent d’occuper une place prépondérante dans le paysage sociopolitique congolais. Pour certains, notamment dans l’opposition, la réforme constitutionnelle ouvrirait la voie à un troisième mandat au profit de Félix Tshisekedi, qui en est, pourtant, à son second et dernier. Du côté du régime, l’on justifie cette démarche par le souci de renforcer les institutions, en réfutant tout lien entre cette initiative et un éventuel troisième mandat.
Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 21 mai à Kinshasa, Eugène Diomi Ndongala Nzomambu, président du parti politique Démocratie chrétienne (DC) et ancien candidat à l’élection présidentielle, a présenté, selon lui, une autre manière d’aborder cette crise et cette polarisation. Bien qu’il se soit montré favorable au changement de la Constitution de 2006, il pose toutefois une condition préalable : la récupération des territoires occupés par la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Selon lui, toute réflexion institutionnelle doit d’abord être précédée d’un effort national de reconquête des zones affectées par l’insécurité, notamment Goma, Bukavu et d’autres localités. L’objectif poursuivi est d’éviter de donner l’impression que les populations de cette partie du pays sont abandonnées au profit de calculs et d’intérêts politiques. Il invite Félix Tshisekedi à déclarer l’état d’urgence nationale comme première étape.
" Avant d'arriver au changement de la Constitution, nous devons faire tout pour reconquérir notre pays. Goma, Bukavu et ailleurs, c'est au gouvernement de le faire : le gouvernement doit être redimensionné et le chef de l'État doit prendre les choses en main conformément à l'article 85. On doit regarder le cas de l'Ukraine aujourd'hui : est-ce qu'on peut organiser des élections présidentielles en Ukraine ? Est-ce que les Ukrainiens sont en train de se battre de tel article ou tel autre article ? Ils se battent pour leur intégrité territoriale, et, pour cette raison, le président de l'Ukraine a décrété, dès que son pays a été agressé, l'état d'urgence national. Le président Félix Tshisekedi devrait agir de la sorte pour rallier tous les Congolais et les inciter à se battre pour que nos frères et sœurs de Goma, de Bukavu et d’autres régions ne se sentent pas abandonnés ", a déclaré Eugène Diomi Ndongala.
Dans le contexte de la réforme constitutionnelle épineuse, l’ancien ministre des Mines, Eugène Diomi Ndongala, a développé des arguments en faveur du changement de la Loi fondamentale en se référant à la notion de " rupture " comme principe juridique et politique conforme à la doctrine dominante en droit constitutionnel. Selon lui, cette rupture n’est pas nécessairement violente, mais elle doit être suffisamment profonde pour rendre l’ancien texte constitutionnel inapte à refléter le nouvel équilibre des forces politiques, la nouvelle conscience nationale et les nouvelles exigences de souveraineté.
Poursuivant son argumentaire, Eugène Diomi Ndongala souligne que cette rupture peut résulter d’un mouvement populaire, d’une révolution ou, plus précisément, d’un conflit armé majeur qui modifie radicalement les données du pouvoir et la perception collective de la menace existentielle. À l’en croire, c’est exactement la situation que vit aujourd’hui la République démocratique du Congo.
" La Constitution de 2006 est le produit d’un équilibre historique révolu. La Constitution actuelle, adoptée le 18 février 2006 après référendum, est la fille directe des Accords de Sun City (avril 2002) et de Pretoria (décembre 2002). Ces accords avaient pour objet de mettre fin à la deuxième guerre du Congo (1998-2003) en instaurant un partage du pouvoir entre les belligérants de l’époque et en consacrant un compromis fragile entre les factions internes et les puissances régionales", a-t-il fait remarquer dans son intervention
Par ailleurs, pour Eugène Diomi Ndongala, la Constitution de 2006 est le reflet d’un équilibre politico-militaire précis établi entre 2002 et 2005 : transition inclusive, décentralisation limitée, armée nationale intégrée (brassage) et une certaine forme de « paix des braves » sous supervision internationale. Il constate désormais que cet équilibre est rompu depuis plusieurs années, et de manière irrémédiable depuis l’offensive généralisée de la rébellion de l’AFC/M23, appuyée par le Rwanda, depuis la résurgence de ce mouvement jusqu’à nos jours.
Pour lui, la guerre que le Rwanda et ses supplétifs rebelles imposent à la RDC ne constitue pas une simple " rébellion interne " au sens de l’article 64 de la Constitution actuelle, mais plutôt une agression extérieure déguisée, caractérisée par de multiples rapports d’experts de l’ONU, les déclarations mêmes des autorités rwandaises et l’ampleur des moyens déployés. Il estime que cette agression a créé une nouvelle donne politique, sécuritaire et existentielle que la Constitution issue des accords de Sun City et de Pretoria n’avait pas anticipée et qu’elle ne peut plus absorber.
Dans ces conditions, Eugène Diomi Ndongala considère qu’exiger le maintien de la Constitution de 2006 reviendrait à figer la RDC dans un cadre juridique qui ne correspond plus ni à la réalité du terrain ni à la volonté nationale de survie et de souveraineté.
" Le droit constitutionnel ne saurait être un carcan intemporel ; il doit au contraire sanctionner les ruptures historiques lorsque celles-ci sont suffisamment graves pour redessiner le contrat social et l'ordre étatique. Un nouveau processus constituant - légitime, souverain et inclusif est donc non seulement nécessaire, mais conforme à la doctrine dominante. Il permettrait d'adapter les institutions (renforcement des prérogatives de défense nationale, redéfinition du régime des ressources naturelles stratégiques, révision du système de décentralisation pour mieux protéger l'intégrité territoriale, clauses explicites de riposte à l'agression extérieure, etc.) à la nouvelle réalité imposée par la guerre rwandaise ", a-t-il soutenu dans son intervention.
La "rupture" n’est pas un tabou juridique, dit-il. Elle est au contraire le mode de naissance même de la plupart des constitutions modernes en situation post-conflictuelle ou de crise existentielle. Selon lui, la RDC, en tirant les leçons de cette guerre imposée, ne ferait que suivre l’exemple historique de tous les peuples qui ont refondé leur pacte constitutionnel après avoir affronté une menace existentielle.
" Le moment est donc venu de passer d'une Constitution de compromis post-guerre - un compromis qui a été violé tellement de fois qu'il n'est plus ni crédible ni adapté à la situation d'agressions continues que la RDC subit depuis trente ans pour des raisons politiques et économiques — à une Constitution de souveraineté et de résilience face à la nouvelle donne géopolitique ", a-t-il recommandé dans sa communication.
Cette division de la classe sociopolitique congolaise autour de la réforme constitutionnelle intervient dans un contexte où la Constitution de la RDC, promulguée en 2006, vient de totaliser vingt ans depuis son entrée en vigueur.
Clément MUAMBA
