ONU : le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution sur l'opérationnalisation d'ici le 31 décembre de la Commission d'enquête indépendante sur les crimes au Nord et Sud-Kivu

Le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies a conclu mercredi 8 octobre sa soixantième session ordinaire après avoir adopté 35 résolutions, deux décisions et une déclaration présidentielle. D'après le communiqué de presse récapitulatif des travaux, dans ces textes, le Conseil a notamment voté la création d'un nouveau mandat, la fusion de deux mandats en un seul et la prorogation de 14 mandats par pays et thématiques.

Dans la catégorie des résolutions, deux concernent la République Démocratique du Congo. Il s'agit en premier lieu de la résolution (A/HRC/60/L.32/Rev.1) sur la situation des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo. Ici, le Conseil prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel le secrétariat de la commission d’enquête indépendante compétente créée par la résolution S-37/1 dès que possible, de préférence avant le 31 décembre 2025.

"Le Conseil prie instamment les membres de la commission d’enquête indépendante de présenter oralement une mise à jour sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, à sa soixante-deuxième session ; et prie les membres de la commission d’enquête indépendante de soumettre un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans les provinces susmentionnées de la République démocratique du Congo, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, à sa soixante-quatrième session et à l’Assemblée générale à sa quatre-vingt-unième session", dit la résolution.

Dans son discours lors de la 80e Assemblée générale des Nations-Unies, le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi avait demandé à l'ONU et à l'ensemble de la communauté internationale de mettre des moyens financiers conséquents pour permettre à cette commission d'enquête de faire convenablement son travail sur les violations des droits de l'homme dans les zones sous contrôle de la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda.

"À la veille de la mise en place de la Commission d’enquête indépendante décidée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les massacres perpétrés il y a quelques mois par nos agresseurs et leurs supplétifs dans l’est de mon pays, je lance un appel solennel à la communauté internationale : elle a le devoir moral et politique de soutenir cette démarche essentielle afin d’établir la vérité, rendre justice aux victimes et jeter les assises d’une paix durable, ancrée dans la mémoire et la responsabilité partagée", a plaidé Félix Tshisekedi le 23 septembre dernier à New-York aux États-Unis.

S'agissant de la deuxième résolution (A/HRC/60/L.37), elle porte sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Ici, le Conseil décide de mettre fin au mandat de l'équipe d'experts internationaux en République démocratique du Congo et prie le Haut-Commissariat de fournir l'appui technique nécessaire au gouvernement dans la mise en œuvre effective de la politique nationale de justice transitionnelle.

"Le Conseil prie le Haut-Commissariat d'organiser, avant sa soixante-troisième session, une réunion d'évaluation de la mise en œuvre de la présente résolution, réunissant tous les acteurs concernés et visant à évaluer les progrès réalisés dans les domaines de la science médico-légale et de la justice transitionnelle ; prie le Haut-Commissaire de présenter au Conseil une mise à jour orale sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, dans le cadre d'un dialogue renforcé, à sa soixante et unième session ; et prie également le Haut-Commissaire d'établir un rapport détaillé sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et de le soumettre au Conseil, dans le cadre d'un dialogue interactif renforcé, à sa soixante-troisième session", précise la résolution.

Rappelons-le, le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies a tenu du 8 septembre au 3 octobre 2025 sa soixantième session ordinaire dans la Salle des Assemblées et, du 6 au 8 octobre, dans la salle XVI du Palais des Nations à Genève (Suisse). La session a été ouverte lundi 8 septembre sous la présidence de l’Ambassadeur Jürg Lauber, Représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Durant près de cinq semaines de session, le Conseil a examiné plus de soixante rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des experts des droits de l'homme et d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans plus de quarante pays. Au total, le Conseil a tenu quelque 37 débats interactifs avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, des mécanismes d’experts et organes d’enquêtes, et des représentants d’autres organes.

Profitant de ces assises,le gouvernement congolais a organisé plusieurs manifestations parallèles. La mission permanente de la RDC à Genève en collaboration avec la Commission interinstitutionnelle d’aide aux victimes et de soutien aux réformes (CIA-VAR) et le Fonds National des Réparations des Victimes des Violences Sexuelles liés aux Conflits et des Victimes des Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, FONAREV ont organisé du 8 au 10 septembre 2025 une activité culturelle intitulée :ART EXPO avec comme thème :l'Art pour la paix et la résilience " à l'esplanade du Palais des Nations. En date du 8 septembre toujours, une conférence scientifique a été organisée dans la salle XVII(Émirats arabes unis) autour du thème : "Trente ans de conflits armés en RDC : appel à la reconnaissance des génocides oubliés ou ignorés, à la vérité et à la justice".

Clément MUAMBA