RDC : Les États généraux de la justice proposent une juridiction pénale spécialisée et une loi de compétence universelle pour juger les crimes internationaux graves

Les États généraux de la justice, qui se sont déroulés du 6 au 16 novembre 2024 à Kinshasa, ont formulé des recommandations majeures pour renforcer le système judiciaire face aux crimes internationaux graves perpétrés dans l'est du pays. Ces propositions visent à lutter contre l’impunité et à instaurer une justice équitable pour les millions de victimes d’atrocités.

Lors de la clôture officielle au Palais du Peuple, en présence du président Félix Tshisekedi, les participants ont insisté sur la création d’une juridiction pénale spécialisée pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations graves des droits humains. Cette instance, qui serait dédiée exclusivement aux crimes commis dans les provinces touchées par des conflits armés, notamment le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, permettrait de renforcer la réponse judiciaire dans ces zones de crise.

Parallèlement, les assises ont recommandé l’adoption d’une loi de compétence universelle. Ce texte permettrait aux juridictions congolaises de poursuivre les auteurs de crimes graves se trouvant en dehors des frontières du pays, quel que soit leur lieu de résidence ou leur nationalité. Cette initiative vise à combler le vide juridique qui permet à certains criminels de se soustraire à toute poursuite en se réfugiant à l’étranger.

Une autre proposition clé concerne le gel des avoirs des auteurs d’actes terroristes et des violations des droits humains. Cette mesure inclurait également les firmes multinationales impliquées dans le trafic illicite des ressources naturelles issues des zones de conflit. Les participants estiment qu’en ciblant les financements des activités criminelles, il serait possible de réduire significativement l’instabilité dans l’est de la RDC.

Aimé Kilolo Musamba, rapporteur général des États généraux, a souligné l’importance de ces recommandations pour instaurer une justice robuste et équitable. Dans un contexte marqué par des décennies de conflits, ces réformes pourraient apporter des solutions durables et répondre aux attentes des millions de Congolais affectés.

Avec 359 recommandations issues de dix jours de débats et de discussions intenses, les États généraux ont rassemblé plus de 3 500 participants représentant divers secteurs, notamment les magistrats, avocats, experts juridiques, société civile et gouvernement. Plus de 5 000 acteurs ont également été consultés dans les provinces, témoignant de l'ampleur du processus participatif.