RDC : faut-il un contrôle d'effectivité de la nationalité congolaise des membres du Gouvernement ?

Le Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment conditionné l'obtention du certificat de nationalité à un avis favorable des services de renseignements. Mieux vaut tard que jamais !

Encore faut-il, à cet effet, doter nos services des moyens requis, notamment technologiques. Sous peine de voir cette initiative s'ajouter sur la liste de celles n'ayant produit que des effets d'annonce. Son opérationnalisation requiert indubitablement une coopération interministérielle pour relever les défis du rétablissement de l'ordre dans le processus d'octroi du certifcat de nationalité.

Par ailleurs, il est pertinent que la société congolaise, dont des pans entiers sont amputés suite à l'agression rwandaise, soit rassurée que ses Gouvernants, particulièrement les membres du Gouvernement, sont détenteurs de la nationalité congolaise non seulement de fait, mais surtout de droit.  Ceci attestera, entre autres, la cohérence du discours, aux accents identitaires, du candidat Félix Tshisekedi à la dernière campagne présidentielle. « Ces candidats de l’étranger viendront vous voir avec des promesses mensongères… », avait-il lancé lors de son entrée en campagne le 19 novembre 2023 au stade des Martyrs à Kinshasa.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le Président Félix Tshisekedi est détenteur de la nationalité congolaise, du reste unique et exclusive. Il est non moins significatif qu'il soit clairement établi que tous les membres de son Gouvernement détiennent effectivememt la nationalité congolaise. Ceci n'étant pas du ressort de l'évidence.

En effet, en vertu de la convention de la Haye de 1930, "il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux". En faire le contrôle releverait de la pure banalité. Quitte à l'étendre...

D'autant plus que le moment s'y prête. En effet, un mois après l'investituture du Gouvernement, ses membres se plient à l'obligation consttutionnelle de faire la Déclaration de leur patrimoine familial au Greffe de la Cour constitutionnelle. Cet exercice, traduisant de la transparence, permet de prévenir et de lutter contre la fraude, et devrait disposer les membres du Gouvernement ainsi que les mandataires publics, qui y sont soumis, à "servir" l'Etat sans compromission.

Les risques de compromission sont nombreux. Certains émanent, entre autres, de la détention d'une nationalité étrangère. Ce, considérant le contexte de fragilité dans laquelle se trouve la RDC, en pleine construction de la "nation congolaise".

L'effectivité de la nationalité suppose "de caractériser un lien qui viendrait s'ajouter au lien de nationalité et qui unirait l'Etat et l'individu. Ce lien permettrait de s'assurer  que la nationalité correspondrait bien à une réalité à la fois intime et juridique" (Etienne Pataut, 2021). Non seulement "intime" mais surtout "juridique" suite à la charge de la responsabilité incombant aux membres du Gouvernement et aux mandataires publics.

La problématique de l'identité congolaise en général et celle de la détention en droit de la nationalité congolaise en particulier, méritent d'être passées au peigne fin in tempore non suspecto. En donner l'exemple au plus haut niveau au travers d'un contrôle de l'effectivité de la natonalité contribuerait à battre en brèche des postures dscursives axées sur "l'exclusion communautaire" au niveau local.

LT