Elections législatives en RDC : pour la Céni, seuls les candidats ayant atteint le seuil de représentativité sont éligibles pour la répartition des sièges

La commission électorale nationale indépendante (Céni) s’apprête à publier les résultats provisoires des élections législatives nationales, provinciales et municipales du 20 décembre dernier en République démocratique du Congo. Seuls les candidats ayant atteint le seuil de représentativité figureront sur la liste de répartition des sièges.

Le seuil de représentativité concerne les candidats éligibles pour la répartition des sièges.

« Les Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) envoient les agrégats au secrétariat exécutif national de la Céni. Celui-ci détermine le seuil légal de représentativité, qui varie selon les scrutins. Il est de 1% pour les législatives nationales, de 3% pour les provinciales et de 10 % pour les élections municipales. Le seuil légal de représentativité est déterminé sur la base du calcul du nombre des suffrages valablement exprimés par rapport aux votants. De là, on obtient un quotient électoral à atteindre, qui s’élève à 1% », a indiqué Jean-Baptiste Itipo, directeur de communication de la Céni, à ACTUALITE.CD.

Et d’ajouter :

« Vous pouvez avoir obtenu 7000 voix, mais si votre liste n’a pas atteint le seuil légal de représentativité, vous ne pouvez pas espérer participer à la répartition des sièges. Par conséquent, celui qui a obtenu, par exemple, 4000 voix, mais dont la liste a atteint le seuil légal de représentativité, peut obtenir facilement un siège ».

Dans certains cas, un candidat d’une circonscription donnée, ayant par lui-même obtenu la moitié du seuil légal de représentativité, peut se voir automatiquement attribuer un siège, a laissé entendre le directeur de communication de la centrale électorale.

Il évoque également la notion du "plus fort reste". « Lors de la répartition des sièges, s’il est constaté dans la circonscription qu’il y a un siège à pourvoir, il est attribué à celui qui a obtenu le plus fort reste », a-t-il précisé.

Le seuil de représentativité est différent du seuil de recevabilité, qui est une innovation de l’actuelle loi électorale.

« Le seuil de recevabilité est de 60% et reste uniforme pour tous les scrutins législatifs. Il a été appliqué au moment des dépôts et traitement des candidatures. Pour qu’une liste soit acceptée à ce stade-là, elle devait avoir 60% au niveau national, soit un alignement d’au moins 300 candidats », a indiqué ce haut cadre de la Céni.

Pendant ce temps, le Conseil d’État a 48 heures pour se prononcer sur la requête des 82 candidats dont les votes ont été supprimés par la Céni pour fraude, détention illégale des Dev et menaces contre les agents temporaires de la Céni.

Devant cette juridiction ce mercredi, le collectif des avocats de ces candidats a estimé que la centrale électorale n’était pas en droit d’annuler les votes de leurs clients, « parce qu’ils n’ont jamais été entendus contradictoirement par la Céni avant sa décision ».

Bruno Nsaka