RDC : évaluation des modalités de contrôle des exonérations en vue de maximiser les recettes publiques

Soucieuse d'aider le gouvernement de la République à maximiser les recettes publiques et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des millions de dollars américains, la haute direction de l'Inspection Générale des Finances (IGF) a présidé une séance de travail ce mercredi 18 octobre 2023, avec les responsables de la Direction Générale des Douane et Accises (DGDA) et de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) sur l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations conformément au code des investissements.

Cette séance de travail fait suite à la demande de la DGDA que l’IGF a invité la DGI, l’Anapi, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations sur le code des investissements.

"À en croire le DG de la DGDA Kabese Musangu Bernard, l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier mais il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser les points de vues sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement. Pour le DG de la DGDA, l'objectif premier c’est d'assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées" rapporte la cellule presse de l'inspection Générale des Finances 

Par la même occasion, Kabese Musangu Bernard s'est réjoui de la présence de l’IGF dans le cordon douanier qui d'après lui améliore le filtre du contrôle et souhaite qu’au-delà du contrôle, qu’il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d'investissements.

Représentant l'Inspection Générale des Finances (IGF), le chef de service adjoint de l'IGF, Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l'harmonisation avec la DGDA et l’Anapi. 

"Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, il a indiqué que certains secteur bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître  dans les arrêtés interministériels qui  pourtant y figurent l’IGF ne validera  les exonérations", ajoute la source précitée. 

Le numéro 2 de l'IGF a souhaité que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l'IGF. En tout état de cause, poursuit-il, l'IGF a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA.

Cette séance de travail coïncide avec l'examen du projet de budget 2024 au niveau de l'Assemblée nationale. Le projet de budget pour l'exercice 2024 est chiffré à hauteur de 40.464 milliards FC soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l'exercice 2023 chiffré à hauteur de 32.457 milliards FC.