Assemblée nationale : adoption du projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

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Assemblée nationale

Les députés nationaux ont, lors de la plénière de ce vendredi 20 mai, adopté en première lecture le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Sur 337 votants, 326 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion d'ordre soulevée par l'élu d'Idiofa (Kwilu) Zury Masela Kiluty. Cette nouvelle prorogation prendra cours à partir du 20 mai.

L'avenir à réserver à l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu sera connu à l'issue d’une table ronde annoncée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi après avoir reçu le rapport détaillé de la dernière mission conjointe pilotée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge et les députés nationaux et sénateurs. Cette table ronde, d'après le Chef de l'État Félix Tshisekedi, interviendra avant la clôture de la session parlementaire de mars.

D'après l'article 115 de la constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. À la lumière de cette disposition constitutionnelle, la table ronde annoncée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi interviendra avant le 15 juin prochain.

Proclamé le 3 mai 2021 et entré en vigueur 3 jours après, l'état de siège a totalisé, le 6 mai dernier, une année jour pour jour. Les gouverneurs militaires ont été désignés à la tête des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour assurer la gestion des affaires et des opérations.

 Berith YAKITENGE