Assemblée nationale: 4 projets de loi de ratification adoptés dont celui autorisant le financement de la construction du pont route-rail entre Kinshasa et Brazzaville

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 7 avril, 4 projets de loi. Il s'agit des:

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve Congo entre les villes de Kinshasa et de Brazzaville conclu le 11 novembre 2019 à Johannesburg entre la RDC et la République du Congo.

Ce projet a été voté par 372 députés pour sur les 378 votants, 6 députés seulement ont voté contre. Il était présenté et défendu par Christian Mwando, ministre d'État, ministre du  Plan.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'admission de la RDC en qualité de membre associé à la politique de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le groupe d'action contre le blanchiment en Afrique centrale, GABAC.

Il a été voté par 374 députés pour sur les 378 votants, et 4 ont voté contre. Il était présenté et défendu par Nicolas Kazadi, ministre des Finances. 

- Projet de loi portant ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées. 372 des 378 votants ont voté pour, 6 ont voté contre.

Il était présenté et défendu par Amato Bayubasire, vice-ministre de la Justice.

- Projet de loi portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo.

Le projet de loi était présenté et défendu par Amato Bayubasire, vice-ministre de la Justice. 372 des 378 votants ont voté pour, 6 ont voté contre.

Deux autres projets ont été déclarés recevables et envoyés dans des commissions pour des examens approfondis pendant 15 jours. Ils ont tous étaient présentés et défendus par Nicolas Kazadi, ministre des Finances.

Il s'agit de:

- Le projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il est envoyé à la commission mixte PAJ-Ecofin-Défense et Sécurité.

- Le projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Il est envoyé à la commission Économique, financière et contrôle budgétaire.

Berith Yakitenge