RDC : le Sénat et l'Assemblée nationale vont se concerter pour avoir une position commune après refus par les députés d'inscrire le projet de loi d'habilitation dans le calendrier

Les bureaux de deux chambres du Parlement ( l'Assemblée nationale et le Sénat) vont se réunir incessamment pour adopter une position commune s'il faut aller en vacances parlementaires où non. 

Selon Modeste Bahati Lukwebo, President du Sénat, qui l'a annoncé à l'issue de la plénière de ce mardi 15 juin 2021, cette situation fait suite à la non inscription dans le calendrier de l'assemblée nationale du projet de loi d'habilitation.

"Il y a une discussion qui s'est engagée sur la clôture où non de la session de mars aujourd'hui, nous avons eu une première rencontre avec le Président de l'Assemblée nationale, le Président de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près cette Cour pour savoir exactement au vue de la troisième vague de covid19 si on le devrait continuer à garder les députés nationaux et sénateurs conformément à l'article 144 de notre constitution qui dispose qu'en cas d'état de siège ou d'urgence le parlement doit continuer à travailler s'il est en session ordinaire et s'il est en vacance, il est convoqué en session extraordinaire. En fait, les parlementaires restent pour légiférer tous les 15 jours et pourtant le gouvernement nous a adressé une demande de loi d'habilitation. Cette loi d'habilitation a été votée massivement par le Sénat en première lecture et nous l'avons envoyée à l'assemblée nationale. La loi d'habilitation permet au gouvernement ou tout au mieux au Président de la République de prendre des ordonnances lois délibérées en conseil des ministres tous les 15 jours au lieu de garder le parlement en permanence ici. Mais il se fait qu'au niveau de l'assemblée nationale, ils ont une autre lecture", a expliqué Modeste Bahati Lukwebo dans son discours à l'issue de la plénière.

Et de poursuivre :

"pour eux, ils disent qu'il faille respecter scrupuleusement l'article 144 dans les échanges, nous avons démontré que la constitution, il faut la respecter du premier au 229e article c'est-à-dire qu'il y a aussi l'article 129 qui donne soit à l'assemblée nationale soit au sénat la possibilité d'autoriser le gouvernement de légiférer par les ordonnances loi qui à ce que lors de la reprise de la prochaine session ordinaire que le parlement puisse ratifier les ordonnances lois qui auraient été prises.C'était notre compréhension, c'est pour cette raison que nous avons inscrit à l'ordre du jour là clôture de la session ordinaire de mars pour vous permettre d'aller en vacances parlementaires et nous éviter la promiscuité en ce moment de la 3e vague de covid19. La covid19 vient comme un cas de force majeure".

Face à cette situation, la session parlementaire de mars n'a pas été clôturée par le Président de la chambre haute du parlement.

"Le bureau de l'Assemblée nationale a sollicité que nous puissions avoir une séance de travail avec notre bureau sur cette question pour que les deux chambres puissent prendre une position identique. Voilà pourquoi, je vais vous dire qu'à ce stade, je ne peux pas clôturer la session ordinaire de mars mais nous pouvons toujours la clôturer à tout moment"a conclu Modeste Bahati Lukwebo.

Le projet de loi d'habilitation présenté et défendu par le duo Christophe Lutundula et Eberande Kolongele a été adopté au sénat, par contre à l'assemblée nationale, les députés nationaux se sont opposés à son inscription au calendrier des matières de la session parlementaire en cours.

Clément MUAMBA et Berith Yakitenge