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RDC-Sénat : le projet de loi d'habilitation du gouvernement adopté
Lundi 14 juin 2021 - 18:16
Photo d'illustration/droits tiers

Le Sénat a adopté, ce lundi 14 juin, en première lecture, le projet  de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances-lois sur certaines matières qui relèvent du domaine de la loi.

Ces matières sont :

- la prorogation de l'état de siège ;

- les modalités d'application de l'état de siège ;

- la réglementation du numérique ;

- l'accroissement et la rationalisation des recettes intérieures.

Sur 94 sénateurs qui ont participé au vote, 90 ont voté « pour », 1 seul a voté « non » et 3 autres se sont abstenus.

Le projet a été présenté par le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, Christophe Lutundula et ce, à l'empêchement de la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, qui avait présenté ce projet à la septième réunion du Conseil des ministres.

M. Lutundula était accompagné du ministre du numérique, Eberande Kolengele qui a aussi défendu sa part. Il sera envoyé à l'Assemblée nationale pour y subir une seconde lecture. En cas d'adoption en des termes identiques, il sera transmis au président de la République pour promulgation.

Bien avant, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi avait informé et demandé aux sénateurs de l'Union sacrée qu'il recevait chez lui, à la cité de l'OUA, de voter le projet de loi d'habilitation qui sera soumis à l'approbation du parlement. Comme raison, le Président de la République évoquait la troisième vague de coronavirus, variant indien et l'état de siège dont la levée n'était pas encore certaine. La loi prend effet dès sa promulgation et cesse de plein droit dans les 90 jours.

Berith Yakitenge

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