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RDC : outre l'état de siège, le gouvernement veut être habilité à légiférer dans le domaine fiscal et de la réglementation du numérique pendant trois mois
Lundi 14 juin 2021 - 15:34
Les membres du gouvernement Sama Lukonde

Le Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères Christophe Lutundula a présenté ce lundi 14 juin 2021 devant les sénateurs le projet de loi  d'habilitation adopté en conseil des ministres. D'après le Chef de la diplomatie congolaise qui a remplacé sa collègue de la justice empêchée, cette habilitation aura une durée de trois mois en vue d'engager les réformes dans le domaine fiscal et de la réglementation du numérique.

« L'état de siège requiert le temps nécessaire pour permettre à l'armée et à la police nationale de parfaire l'exécution du plan gouvernemental de rétablissement définitif de la paix dans la partie orientale de notre pays. La détermination des modalités d'application de l'état d'urgence ou de l'état de siège devenue une impérieuse nécessité pour le pays après la proclamation de l'état d'urgence sanitaire le 24 mars 2020, et celle de l'état de siège sur une partie du territoire de la République le 3 mai 2021, donc cette nécessité est plus qu'évidente d'ailleurs, elle est constitutionnelle article 85, alinéa 3. », explique M. Lutundula d’entrée de jeu.

Avant d’ajouter : « Par ailleurs, pour l'exécution urgente de son programme d'action, le gouvernement compte engager en toute célérité les réformes notamment dans le domaine fiscal, et dans celui du domaine de la réglementation du numérique. Considérant que les matières visées ci-haut sont du domaine de la loi d'une part, et que la 3e vague de la résurgence de la pandémie du coronavirus créé des circonstances exceptionnelles particulièrement grave justifiant l'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance loi et ce pour une durée maximum de 3 mois, certaines mesures nécessaires dans les matières précitées, le gouvernement de la République a initié et adopté le présent projet pour être soumis à notre parlement conformément à l'article 169 de la constitution. Ces mesures sont destinées à primo : proroger l'état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo; secundo réguler l'état de siège et l'état d'urgence conformément à l'article 85 alinéa 3 de la constitution ; et tertio : accroître et rationaliser la mobilisation des recettes intérieures notamment par les recours aux technologies numériques qui permettent de lutter efficacement contre la corruption et le coulage des recettes publics et développer les commerces électroniques ».

Ce projet de loi d'habilitation une fois est examiné en première lecture au Sénat. Il sera transmis à l’Assemblée nationale pour seconde lecture. Un fois adopté au parlement, le projet de loi permettra au gouvernement de la République de légiférer pendant la période des vacances parlementaires (trois mois). C'est ce mardi 15 juin 2021 que va se clôturer la session parlementaire de mars.

Clément Muamba

 

 

 

 

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