Assemblée nationale : pas de clôture de la session ce mardi

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre avec les travaux parlementaires au-delà du 15 juin, date prévue pour la clôture de la session parlementaire de mars. 

D'après Joseph Lembi Libula, rapporteur de l'Assemblée nationale, cette décision fait suite à l'ajout des nouvelles matières dans le calendrier des travaux.

"Il s’agit de l’inscription au calendrier de la présente session des nouvelle matière à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la CENI, ainsi que la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la constitution", a-t-il déclaré ce lundi 14 juin 2021 à l'issue de la réunion.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale justifie l'ajout du premier point en rapport avec la commission électorale nationale indépendante du fait que les deux chambres du parlement ont déjà adopté la loi organique visant la réforme de cette institution d'appuie à la démocratie.

"Il y a urgence et obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée Nationale d’engager, d’élaborer et mettre en oeuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de la Ceni d’autant plus que la loi organique votée par les deux chambres est déjà transmise au niveau du chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et commencer à remplir ses obligations", a expliqué le rapporteur de l'assemblée nationale.

Concernant la seconde matière relative à l'état de siège proclamé par le Chef de l'État dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, le rapporteur souligne que l'assemblée nationale doit jouer son rôle de prorogation après chaque 15 jours.

"Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée Nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours. Et cela conformément à l’article 144 de la constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée", a-t-il précisé.

Et de conclure :

"Comme nous sommes en session, la clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de pouvoir procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la république".

Cette décision de la conférence des présidents intervient après l'adoption par le Sénat du projet de loi d'habilitation dans l'objectif d'attribuer au gouvernement les compétences de légiférer les lois pendant la période des vacances parlementaires.

Clément MUAMBA