Assemblée nationale : « avec l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, le mandat du député n'est plus impératif et possède désormais la caractéristique d'être général, libre et non révocable » (Candidats FCC invalidés)

Le collectif de candidats invalidés (FCC) à l'élection du bureau définitif de l'Assemblée nationale juge fallacieux les raisons ayant conduit à l’éjection de leurs candidatures. Ils estiment que c'est une façon d'écarter ceux qui gênent un agenda politique caché et dénoncent des candidatures candidature uniques à certains postes.

« Il est incompréhensible que le bureau d'âge qui a saisi à deux reprises la Cour Constitutionnelle pour les interprétations qui ont complètement changé la praxis parlementaire ne respecte ni la constitution ni le règlement intérieur encore moins les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle », ont-ils expliqué dans leur déclaration du dimanche 31 janvier 2021.

Ces élus rappellent que suite à l'arrêt R. Const 1453/1463/1464 de la Cour Constitutionnelle en son 23e feuillet, le mandat du député national n'est plus impératif et possède désormais la caractéristique d'être général, libre et non révocable.

« L'élu est donc libre d'exprimer ses opinions et ses ambitions sans être obligé ni de son parti politique ou son regroupement politique », ont-ils soutenu.

Et de conclure : « la décision du bureau d'âge est une violation de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle précitée. Une application à géométrie variable de cet arrêt nous est ainsi injustement imposée ».

Pour ce groupe de députés nationaux, la commission de validation des candidatures a évoqué les raisons suivantes pour les écarter : le défaut de lettre de consentement des partis, non élus comme indépendants à l'origine, non appartenance de parti à la majorité (Union sacrée). L'élection et l’installation du bureau définitif interviendra le 3 février 2021.

Clément Muamba